Mars 2022 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan

D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Michel NICOLAS

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 FEVRIER 2017 APPELANTE : [X] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nicolas

31 Janvier 2017 RG : F 13/03950 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 JANVIER 2019 APPELANTE : SA CLINIQUE TRENEL [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Nicolas

Mme [P] a été licenciée pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 03/12/2019 qui lui a été signifiée le 14 janvier 2020 par acte d'huissier de justice de la Selarl Nicolas

[C] [U] né le 25 Juillet 1982 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Mai 2026 à 16 h 05

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE

Représentée par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ ALISTER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [B] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] Représenté par Me Yves NICOL

[W] [N], défenseur syndical, muni d'un double pouvoir INTIMÉE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT

NICAL, S.A.S.

[L] [V] né le 27 Mai 1957 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des

En outre, en ce qui concerne spécifiquement la route de Gardanne, il résulte des plans produits que celle-ci n'est pas incluse dans D Saint-Jean de Luynes.

- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU Assistée de Sandrine GABAIX-HIALE

[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [J] [D] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 4] Représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau

SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208

ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 10 mars 2026 Monsieur [Z] [N] né le 19 Septembre 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas

de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à LYON (69) [Adresse 2] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Nicolas