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90 résultats pour « Nerome Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627776a2bc6369e8386d89

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

DECLARANTE AU RECOURS : Société de droit anglais SYNGENTA LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3]), élisant domicile chez son avocat, Maître Pascale

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616348f6543823d76b03178f

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

SASU YSL BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistées de Maître Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f2ecdc6046d4752817a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Cadastre 2]), de Mme [Y] [I] (parcelle [Cadastre 4]), de Monsieur [E] [Q] fils (parcelle [Cadastre 3]), - ordonné la réintégration : s'agissant de la parcelle [Cadastre 2], de monsieur [K] [C], de madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628876dafa129e399518f6

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

APPELANT : SAS PRADA RETAIL FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638743947dd77ae6de0288

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NEROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616348f6543823d76b031790

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

LAURENT PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0de5c25a97f0381f502c

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistées de Maître Pascal BECKER de la SELARL ipSO, avocat au barreau de PARIS, toque : L0052.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f36cdc6046d4701f5ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 2] Décédé le [Date décès 1] 2016 Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - Représentant : Me Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fdf13ebbdffcbea6aa46

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

elle-même représentée par Monsieur [O] [V] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de PARIS (L0034) assistée de Maître Pascal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634d041c666ce2d9a48e18

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ, conseillère, Madame NEROT, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

[M] [O], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 542 077 755 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4420da87ff5e0112e9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

consenti au taux de 2,2% et remboursable en 240 mensualités constantes destiné à financer l'acquisition d'une maison ancienne à usage de résidence principale située [Adresse 5] à [Localité 8] sur une parcelle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034b098d69fce9c83b2f053

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603504a827f65c31c9856ef5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

ALTAMYS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

16e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

2022, Madame Caroline DERYCKERE, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Sylvie NEROT

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991b

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP Pascale

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dfec25a97f0381f5134

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

anciennement dénommée ZUCCOLO ROCHET & CIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale

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CA

16e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e8010

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

cadastrée section AL n° [Cadastre 3] sise [Adresse 5], en limite séparative de la parcelle contigüe, située au n° [Adresse 4] de la même rue, dont [S] [G] est nue-propriétaire et sa mère, feue [X] [P]

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CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb7a13

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[K] et à Mme [V] édifiée sur la servitude de passage des canalisations eau, gaz et électricité, desservant les parcelles cadastrées section [Cadastre 4] et [Cadastre 8] de la commune d'[Localité 9], lieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fa8c687317f24325aeec

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée

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