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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d61
14 février 2014
14 février 2014
Faits et procédure : Monsieur [Z] [K] a été employé par la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM)-Division Navale, devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01015_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Polynésie Naval Construction est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne l'éviction de la société Lebéfaude Solutions Navales : 4.
Source officielleChambre 3-1
6364bae5e405357f749ea7e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SOCIETE NOUVELLE CHANTIER NAVAL DES BAUX Société EL FIRE YACHTING Société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01448_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A est officier de carrière au sein de la marine nationale et exerce dans la spécialité " aéronautique navale " des fonctions de pilote de chasse.
Source officielle2ème Chambre
5fdd170e1ffdae80de2acb65
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Il a ajouté que le chantier naval avait accepté que M.
Source officielleCour d'Appel
La société LYONNAISE DE BANQUEc/La SELARL VINCENT MEQUINION
6253cb44bd3db21cbdd8d35a
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Par jugement du 17 juin 2009, le tribunal arrête le plan de cession de la société Couach au profit de la SAS Chantier Naval.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A soutient que : - il a exercé la profession d'ouvrier soudeur au sein de plusieurs sociétés de construction navale exécutant des chantiers pour des arsenaux dépendants de l'Etat entre 1982 et 2003 et
Source officielle18e Chambre B
616250f8929f6bffa995b36f
23 mai 2014
23 mai 2014
de France Dunkerque (FD), Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM), devenue la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée à compter du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a entendu engager des travaux de réhabilitation du site du chantier naval.
Source officielle9e Chambre C
61609e5a264c7ed035b03d62
31 janvier 2014
31 janvier 2014
, y exerçant ou y ayant exercé des travaux de bord, de coque ou d'ateliers relevant de la construction ou la réparation navale.
Source officielle18e Chambre
616290cfe498f0b428bb8349
18 juin 2013
18 juin 2013
(SPCN) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France [Localité 1], la Société des Chantiers Navals de [Localité 2] (CNC) et la Société des
Source officielle1ère Chambre
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
28 avril 2026
La société lorientaise Ship Studio, bureau technique spécialisé dans la conception et l'ingénierie navale, a été amenée à travailler en 2015 pour le compte du chantier naval Merré implanté à [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
13 janvier 2012
pour le compte principalement de la direction des constructions navales' et ce n'est qu'à compter de janvier 2004 que la société HCT a souscrit une police couvrant outre l'activité ci dessus mentionnée
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Charente-Maritime à lui verser une somme de 212 904,27 euros, ou à titre subsidiaire une somme de 157 476,27 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis sous le nom d'enseigne " Chantier naval
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03567_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a fait valoir " qu'il avait travaillé au sein de la Direction des Constructions navales de Cherbourg pendant la période en cause, et avait alors au cours de sa carrière, été exposé à l'inhalation de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03568_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B dirigée contre l'Etat, le premier juge, après avoir considéré que l'intéressé avait exercé sa profession au sein de l'entreprise nationale DCN de C, devenue DCNS puis Naval Group, a estimé que l'Etat
Source officielle18e Chambre
616290cde498f0b428bb833d
25 juin 2013
25 juin 2013
(SPCN) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société des Constructions
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Il nie de nouveau en cause d'appel sa qualité de constructeur du navire "MICHELE", à titre personnel, le constructeur étant la SARL CHANTIER NAVAL X..., pour SERMAC, le contrat initial n'ayant pas reçu
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834b
16 mai 2013
16 mai 2013
des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société des Constructions
Source officiellePage 4 sur 125