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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90049
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253cc0ebd3db21cbdd8efef
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 18 Décembre 1973 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie SANSORNY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie
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6253cc91bd3db21cbdd90842
28 juin 2013
28 juin 2013
RG N : 12/ 01093 AFFAIRE : Frédéric X..., Nathalie X... C/ ERIC Y..., Christian commissaire à l'exécution Du plan d'Eric Y... Z... P-L. P/ E.
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6253c9a1bd3db21cbdd88db6
8 novembre 2006
8 novembre 2006
et 05/02658 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 6 mai 2005 APPELANTE (et incidemment intimée) :Mademoiselle Nathalie
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6253cdb1bd3db21cbdd9426a
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Sur les dommages et intérêts au titre du préjudice moral Mme Z... ne démontrant pas l'existence d'un préjudice moral, le jugement entrepris sera infirmé sur ce point.
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6253ccf6bd3db21cbdd91da4
8 décembre 2014
8 décembre 2014
date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00062 ARRÊT DU 08 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Christiane X... ... 49380 FAYE D'ANJOU non comparante-représentée par Maître Nathalie
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6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Il convient de confirmer les sommes allouées au titre des préjudices moraux subis par les parents, les frères et les grands-parents de Nathalie X... lesquels constituent de justes appréciations.
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6253ca9fbd3db21cbdd8b93f
21 avril 2008
21 avril 2008
exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 21 AVRIL 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Madame Nathalie
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6253cc3abd3db21cbdd8f8c9
19 juin 2012
19 juin 2012
Mme Nathalie Y... et l'association La Croix Rouge Française ont reçu notification de ce jugement respectivement les 22 et 24 janvier 2011.
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6253c8b2bd3db21cbdd86018
7 mai 2002
7 mai 2002
EXPOSE DU LITIGE Madame Nathalie X... a été embauchée le 15 juillet 1993, par la SARL FOURNIL, en qualité de vendeuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72a
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Nathalie X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860b3
21 mai 2002
21 mai 2002
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X...
Source officielle1ere Chambre
5fdbef54ea6d760ff73797a6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Nathalie Y... a relevé appel le 8 février 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
de 15 000 ä en réparation de leur préjudice moral, outre 3 000 ä au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ainsi qu'à Nathalie C... la somme de 15 000 ä au titre de son pretium doloris,
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6253cda0bd3db21cbdd93ec8
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Les époux X... ont appelé en intervention forcée la SCP Nathalie Bonnaud-Choukroun et Dorothée Darniche, successeur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92861
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nathalie X... et les 39 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d28
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Nathalie ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un
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6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants, Mademoiselle Sabrina Shirley Klesia X..., née le 18 février 1995 à PORTO-VECCHIO, et Mademoiselle Nathalie
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6253cd2ebd3db21cbdd9281a
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nathalie X... et les 39 autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db03
4 avril 2011
4 avril 2011
1er Décembre 1964 Chez Maître Marc Z... ... 75116 PARIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Melle Nathalie
Source officiellePage 4 sur 342