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3 343 résultats pour « Nadine Pla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708e

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Mme Nadine Y... Mme Liliane Z... M. Philippe Z... Mme Annie Z... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

Source officielle

Page 4 sur 168

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Journal officiel
Ventes et cessions

PLATRIER, Sylvain, Didier, PLATRIER-PEIGNART, TILLET, Nadine, CADOT

SIREN 107073785Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Mabillois 18240 BOULLERET. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Grande Rue 18240 LERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL NADINE PLA AVOCATS

SIREN 979387792Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/06/2026

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Créations

Fardet, Nadine, Plazanet

SIREN 802460972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

30/04/2026

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Radiations

PLASSARD, Nadine, Annette, BRUNIER

SIREN 800081564Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL NADINE PLA AVOCATS

SIREN 979387792Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/09/2025

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86baa

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

suite de certains propos de Madame A... inquiété d'une diminution de ses ressources, une enquête révéla, en 1996, qu'elle avait, de janvier 1994 à novembre 1996, tiré 74 chèques au bénéfice de Madame Nadine

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

687b275b30e6dd8e1529bea5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[K] [U] et ordonnant la main-levée de la mesure de placement en rétention administrative déclarant la requête de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Silvain Y..., Mme Nadine Y... et M. Alain Y..., leurs enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f6

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

RG N : 11/ 00815 AFFAIRE : Mme Nadine Paola Josée X... divorcée Y... C/ M. David Y... M. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d359

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Le 6 juin 2006 a été arrêté le plan de redressement de la société Ouest Impressions Europe. Me Z... est devenue commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9158d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Je suis à plat partout, plus d'envies. Je baisse la tête. Le pire est qu'elle m'a appelé chez moi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea11

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

APPELANTE : Mme Nadine Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc3d0633fef260f3613dea

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Sur le préjudice de Nadine Z...

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

63c8eec7dc5b777c90992e80

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[U] [I] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 13 janvier 2023 par LE PREFET DU HAUT RHIN à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6710aa47be64d7e510244f04

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[H] [D] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 14 septembre 2024 par M. LE PREFET DU RHÔNE à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

687b275b30e6dd8e1529be9f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[F] [J] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 9 juillet 2025 par LE PREFET DES VOSGES à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e1

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Y...était de plus en plus en difficulté avec Sofiane à raison de ses problèmes de comportement ; Attendu que ledit placement a été maintenu pour une période de 8 mois et ce par jugement en date du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

DU 18 Novembre 2003 ------------------------- F.T/S.B Nadine X... Patrick Y... Kamir Z... veuve A.... Brahim A.... Alloua Jean-Claude A.... Aissa A.... X.../ Thomas B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894de

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nadine A... épouse Z...

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

687b275b30e6dd8e1529bea7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[V] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2025 par le préfet du Bas-Rhin  à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9da

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Y...,Madame Nadine D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d074

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

L Claudie X... épouse Y..., Nadine X..., Christian X...

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

687b275b30e6dd8e1529bea9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[I] [T] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 7 juillet 2025 par LE PREFET DE [Localité 3] D'OR à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

687b275b30e6dd8e1529bea3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Z] [T] [C] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 8 juillet 2025 par LE PREFET DE [Localité 5] D'OR à l'encontre de M.

Source officielle