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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32e
7 mai 2009
7 mai 2009
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 MAI 2009 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X... ... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12b
27 février 2012
27 février 2012
Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 5210 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d0
9 mai 2016
9 mai 2016
BERGOUNIOU-GOURNAY, Pprésidente de la Chambre d'Appel de Mamoudzou chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia HANAFI, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 26 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à l'EURL MTD Caraïbes,
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa69
4 septembre 2012
4 septembre 2012
De fait, la demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents formulée par Mme Nadia X...est justifiée dans son principe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da81
28 mars 2011
28 mars 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Nadia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e392
27 juin 2011
27 juin 2011
CHARTIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 025602 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nadia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de41676b73dd81b96f60
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 52065 S.E.L.A.F.A
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e79e
10 avril 2024
10 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/01441 Monsieur [E] [N] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
Stéphane Y... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
Signalisation (seul Monsieur [X] étant encore recevable à former des demandes à l'encontre de la société Nadia Signalisation).
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63577c9d21f86b05a77f6ee1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En l'absence de Monsieur le directeur de L'E.P.S..M.R., Le ministère public en son avis écrit en date du 11 octobre 2022, PRESIDENT : Alain CHATEAUNEUF premier président GREFFIER : Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94334
3 décembre 2018
3 décembre 2018
APPELANTE Madame Nadia Z... [...] Représentée par Maître Frédérique A...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f24
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Madame Caroline, Claude X... épouse Z... es qualité d'héritière de Jean-claude X... intervenante volontaire et comme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix Signalisation, Franche-Comté Signaux et Nadia
Source officielleChambre 1-6
64a7af713bcaf505db696370
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [N] [W], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eve MORI-CERRO de la SELEURL MORI-CERRO AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90789
19 juin 2013
19 juin 2013
EXPOSE DU LITIGE : Tahar X... et Nadia Z... ont contracté mariage le 19 janvier 2001 à Meknes au Maroc, sans contrat préalable. Un enfant est né durant leur union, Sofia, le 3 février 2004.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
27 octobre 2016
06 Mars 2015 RG n° 2012003362 APPELANTS 1) Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] - LIBAN de nationalité libanaise demeurant à [Adresse 1] LIBAN Représenté par Me Nadia
Source officielleChambre 1-8
68fb978511af6ba0065f4292
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06921 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4NB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M202 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [V] Représentant : Me Nadia
Source officiellePage 4 sur 171