de la clinique et 80% à celle du médecin) et de prendre acte du plafond de garantie du contrat, soit 10 000000 euros dont le solde disponible est de 9 989 266 euros, de réformer le jugement sur le montant

de 2918,24 € TTC, - le traitement de la réfection de l'étanchéité de la poissonnerie de [L] [N] d'un montant de 39 468€ TTC et, - l'exécution d'une étanchéité à l'endroit de la poissonnerie de 176€

global du marché n'ont pu être payés sur le montant prévu et ont été extraits du marché par M.

Il déclare enfin que l'EPIC SNCF Mobilités dispose d'une trésorerie suffisante pour s'acquitter du montant réclamé.

titre subsidiaire, déclarer Mme [X] irrecevable en tout cas fondée en sa demande d'indexation et en sa demande subsidiaire sur le fondement de la répétition de l'indû, limiter à 65 553,08 euros le montant

Par acte sous-seing privé du 7 août 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la CRCAM) a consenti à la société Neo Retro un prêt 00084376174 d'un montant en principal de 297

La cour d’appel de Montpellier a déclaré la demande en paiement recevable, confirmé le jugement de première instance, et condamné l’ordre des avocats et la CARPA du barreau de Bayonne à verser 30 000 

[L] pour le montant de ces frais, soit 88 890,88 euros.

de la pension alimentaire due par l'un ou l'autre époux, et du montant de la provision pour frais d'instance .

ventes détaillées extraits de la gestion commerciale avant centralisation, - le journal des ventes détaillées extrait de la comptabilité indiquant les codes et comptes clients, les numéros et les montants

La SARL IMMO STANDING 47 a réglé dernière échéance liée à l'acceptation du procédé par le CETIM, par le chèque d'un montant de 23 920 € en date du 22 avril 2009, encaissé le 18 novembre 2009, sans formuler

R... d'un montant de 150'000 € sous forme de capital, ' condamner M.

- Confirmer le jugement en toutes ses autres dispositions, Statuant à nouveau : - Condamner Monsieur [E] à payer à Madame [I] une prestation compensatoire d'un montant de 70.000 € ; - Homologuer la

des contrats transférés à la société Muehlhan, qu'un arrêté de compte serait établi au jour de l'acte définitif de cession pour comparer l'état d'avancement des travaux réalisés par la SNTI et les montants

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry MONTERAN

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry MONTERAN

par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et notamment les documents montrant

[F] et de fixer à 700 000 euros le montant de la prestation compensatoire. Dans ses dernières conclusions d'appelant du 20 novembre 2019, M.