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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20091949

Appel

4 juin 2009

4 juin 2009

président du conseil général du Loiret (direction de la solidarité départementale) à sa demande de copie des documents suivants : 1) la lettre anonyme la mettant en cause reçue le 9 mars 2009 à la PMI de Montargis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f7

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Me Pierre GUEREKOBAYA Me Olivier ROUGELIN CONSEIL PRUD'HOMMES MONTARGIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 01/

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad07acdc6046d47bf724e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [N] et Mme [O] [N] ont fait assigner la société Aviva Assurances devant le tribunal judiciaire de Montargis, afin notamment de constater que les désordres de fin 2018 ont pour cause déterminante la

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CA

Chambre des Urgences

69d5e923cdc6046d477ba2b4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHA5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MONTARGIS

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CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd877a0

Appel

12 septembre 2005

12 septembre 2005

CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02001 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9422e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 349 - 18 No RG : No RG 17/02141 - No Portalis DBVN-V-B7B-FP55 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 Mai 2017 PARTIES

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 07 Février 2005c/Monsieur X

6253c944bd3db21cbdd87cb7

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de MONTARGIS du 28 JANVIER 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cbe

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

MONTARGIS O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

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CA

Chambre des Urgences

662209789ce1420008389993

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

AARPI LEXT ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Par jugement d'orientation du 4 juillet 2019, le Juge de l'Exécution du tribunal de grande instance de Montargis a notamment : - débouté M et Mme A...

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CA

Chambre Commerciale

69d9dd5fcdc6046d47d95056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [X] et Mme [M] [W], son épouse, d'un immeuble situé à Montargis et prêt d'un montant de 300'000 euros remboursable en 300 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 1,94'% l'an, la société

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CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed69

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Montargis aux fins de reconnaître l'impossibilité de transfert de son contrat de travail à la commune de Montargis, l'absence de cause réelle et sérieuse de son

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CA

Chambre Sociale

653b597e502b828318c4e4f0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/03010 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPDX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTARGIS

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Référés

688311264d9076bf079c2287

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montargis a : - Ordonné l'expulsion, de monsieur [P] [V] et madame [M] [V] de leur mobilier ainsi

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Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779c

Appel

5 septembre 2005

5 septembre 2005

CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER 5/9/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01668 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS

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Chambre Commerciale

652a30947ed1ea8318112508

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EXPRO, JCP de MONTARGIS en date du 22 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265260926246580 S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8764b

Appel

23 août 2005

23 août 2005

DUBOSC-LORIOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10, rue des Lauriers 45200 MONTARGIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b574

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 JANVIER 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

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CA

Chambre Commerciale

669b530ba3418ee2ae72d190

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Cécile BOURGON, membre de la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bff

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 27 OCTOBRE 2005 No : No RG : 04/02296 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS

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