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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
X... invoque la faute inexcusable de son employeur ; Que l'accident est survenu dans les conditions suivantes : le godet de la pelle hydraulique pilotée par Monsieur Miloud C... devait être changé par
Source officielleChambre 1-7
6274bb2f2799a9057d5dce6f
5 mai 2022
5 mai 2022
COTTAGE 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud ADDA Me Pierre LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088664
25 octobre 2017
25 octobre 2017
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Miloud
Source officielle18e Chambre
6162af129547460d26ddb662
15 mai 2012
15 mai 2012
APPELANT Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cécile GERMANI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Miloud ADDA, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE SAS CARREFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87083
11 mai 2004
11 mai 2004
Madame Y... avait pour mère Madame Mamma Mouh Amar Z... et pour frères et soeurs Yemna, Tla'tmas, Salah, Bena'ssa, Mohamed, Miloud.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7998
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] [I] né le 17 Septembre 1944 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Livia FERRANDI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761d8
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/00737 APPELANTE SARL TECHNIQUES D'AUTOMATISME [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 395 332 414 représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73b
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Miloud Y..., père de Mme X..., est sujette à caution si l'on considère qu'il déclare avoir fait une promesse d'embauche à sa fille le 1er novembre 2005 pour un contrat à durée indéterminée, alors qu'il
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Norredine né le 29 Mai 1959 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de Miloud et de W... A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Miloud et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Miloud et de Y... Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
2 février 2016
Hayet, sœur d'Abdelkader, servait exclusivement à contacter le fournisseur marocain habitant en Espagne, prénommé « Miloud ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a1248cdc6046d4781899f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09143 APPELANTE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI
Source officielleChambre 2-4
697b100bcdc6046d4712b70c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DU 28 JANVIER 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 19/14106 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE25A [M] [C] C/ [Y], [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud
Source officielle6ème Chambre
5fd96ea33841c55b4c2ab484
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Mme [AL] [B] épouse [S] [Adresse 16] [Localité 8] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistés par Me MILOUDIA
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219b
20 octobre 2016
20 octobre 2016
DU NORD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE par assistée de Me Miloud
Source officielle8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219c
20 octobre 2016
20 octobre 2016
CREDIT DU NORD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Miloud
Source officielle15e Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
la CGB CITYBANK SA, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Miloud
Source officielleChambre Commerciale
6545ee274ac6088318da117f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Janvier 1978 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant et plaidant par Me Faouzi MILOUDIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Miloud H... né le [...] à Remchi (Algerie) [...] Monsieur Nicolas CCC... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]
Source officiellePage 4 sur 5