Michel C... qui en avait fait l'acquisition le 11 mai 1976. Le fonds servant, désormais bâti et cadastré section [...], [...] et [...], est devenu la propriété de M.

code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 07 Septembre 2004, les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Madame Simone A..., Pr sidente, et Monsieur Jean-Michel

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Michèle

LCA BORDEAUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Chloé MAHAUD substituant Me Hélène TERRIEN-CRETTE

Au surplus, l'ancien château apparaît à l'ouest dans un creux de la vallée, tandis que les cinq éoliennes, dont la plus proche est située à 2,5 kms, sont visibles à l'est, sur la ligne de crête de la vallée

D'ARCHITECTES AAD BARONE-CREY-MERCIER, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

CA2B, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller Monsieur Philippe MICHEL

28100 DREUX Madame Patricia G... ... 28100 DREUX Monsieur Jacques H... ... 28100 DREUX Monsieur Stéphane I... ... 28500 VERNOUILLET Monsieur Nourdine J... ... 28500 AUNAY SOUS CRECY

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me de Bailliencourt, représentant l'Association pour la préservation des paysages ruraux de Diou et ses environs, M.

RG : 06/02841 1ère chambre civile SA AXA FRANCE IARD C/ SARL ACROPOLE HOTEL RESTAURANT SA ALLIANZ IARD Anciennement dénommée AGF IART Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES SCI ESPACES CRET

[LK] [XJ] ; Représentés par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Mme [YI] [EZ] [XJ], née le 28 juin 1943 à [Localité 32], de nationalité française, [Adresse 19] ; Non comparante

HOPITAL PRIVE [8] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS - Me Michel

notamment que les enjeux paysagers se concentrent entre les communes d’Estagel et de Maury, compte tenu du cadre de vie de Maury, du château de Quéribus et du site classé « Pech de Bugarach et de la crête

notamment que les enjeux paysagers se concentrent entre les communes d’Estagel et de Maury, compte tenu du cadre de vie de Maury, du château de Quéribus et du site classé « Pech de Bugarach et de la crête

notamment que les enjeux paysagers se concentrent entre les communes d’Estagel et de Maury, compte tenu du cadre de vie de Maury, du château de Quéribus et du site classé « Pech de Bugarach et de la crête

notamment que les enjeux paysagers se concentrent entre les communes d’Estagel et de Maury, compte tenu du cadre de vie de Maury, du château de Quéribus et du site classé « Pech de Bugarach et de la crête