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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946b9
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Monsieur P...
Source officielleSociale C salle 3
5fddb4393fbd305b8ebe3fc1
29 juin 2018
29 juin 2018
[...] 59229 TETEGHEM Représenté par Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me A... DÉBATS :à l'audience publique du 23 Mai 2018 Tenue par Michèle B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
19 juin 2013
G : 12/ 00865 R-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, décision attaquée en date du 28 Août 2012, enregistrée sous le no 89300/ PTFB
Source officielle9e Chambre C
6162cc30fea1086acdbe41b6
18 octobre 2012
18 octobre 2012
APPELANTS Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cc
25 mars 2016
25 mars 2016
ou des matériaux contenant de l'amiante.
Source officielle1ère Chambre
6864c20331953a33f9365ea7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Michel Wachter, président de chambre, Mme Fabienne Arnoux, greffier DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 4 juin 2025 tenue par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b70
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 13 Juin 1970 ... 06480 LA COLLE SUR LOUP assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e822
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Frédéric X... ayant droit de Madame Ada X... né le 12 Mars 1974 ...
Source officielleSécurité sociale
615e0e5fc25a97f0381f559f
29 juillet 2014
29 juillet 2014
[R] [T] décédé le [Date décès 1] 2007 C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET du 15 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241e
20 mai 2015
20 mai 2015
né le 29 Mai 1934 ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d60
14 mars 2014
14 mars 2014
', que les 'anciens bureaux de secrétariat étaient certainement isolés par des panneaux d'amiante' .
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
20 avril 2016
Antoine X..., son époux décédé ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de
Source officielle9e Chambre C
616290cfe498f0b428bb834a
5 avril 2013
5 avril 2013
des salariés de LA NORMED avaient pu être exposés aux poussières d'amiante.
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d55
18 avril 2014
18 avril 2014
1] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
23 mai 2013
l'amiante.
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d56
18 avril 2014
18 avril 2014
Le 3 janvier 2011, Monsieur [I] a saisi le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE pour réclamer la réparation des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante .
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a3
29 février 2012
29 février 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Madame Ignace Y... veuve
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594be
12 juin 2015
12 juin 2015
ou des matériaux contenant de l'amiante, n'exclut pas toute cause d'exonération de responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f058
25 janvier 2012
25 janvier 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Michel X...
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d5f
14 mars 2014
14 mars 2014
Le 28 octobre 2009, Madame [H] a saisi le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE pour réclamer la réparation des préjudices subis du fait de son exposition à l'amiante .
Source officiellePage 4 sur 62