Article 2 : La société Temo versera une somme de 1 500 euros à la commune du Blanc-Mesnil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Carluis, représentant la commune du Mesnil Esnard. Considérant ce qui suit : 1. M.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la résidence CHAMAILLE ...

Débouter la société Mesnil Isol de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société Mesnil Isol au paiement de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-la-Campagne à sa demande de copie de documents relatifs à la création du lotissement « Les Charmilles

Sur l'absence de registres actualisés du LRA de [Localité 6] au CRA du Mesnil Amelot 2 Monsieur [Y] [E] soutient l'absence de registres actualisés du LRA de [Localité 6] au CRA du Mesnil Amelot 2.

En l'espèce, la dette de la société Le Mesnil auprès de l'urssaf avait été réglée par la Sci Niema, à la scp [Z], ces deux sociétés Le Mesnil et la Sci Niema ayant le même gérant : Monsieur [C].

était loisible au maire d'assortir son autorisation de prescriptions destinées à exclure toute entrée ou sortie de véhicules par le chemin des Charmilles.

Par requête du 15 novembre 1995, la société Loiselet & Daigremont, agissant en qualité de syndic des copropriétés du Haut Mesnil [Adresse 5] (Bâtiment E5), du Haut Mesnil [Adresse 5] (Bâtiment E0 /E1)

Par des mémoires en intervention enregistrés les 11 août et 6 décembre 2024, la commune de Mesnil-Aubry, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.

- et les observations de Me Benmerad, substituant Me Cazin, avocat de la commune du Blanc-Mesnil ; Considérant ce qui suit : 1.

DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR'OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me MENDES CONSTANTE Décision déférée

S'agissant du règlement du plan local d'urbanisme du Mesnil-Esnard : Quant à l'article UA4 du règlement : 10.

LE MESNIL SAINT GATIEN N° SIRET : 379 342 116 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée

Par suite, l'attribution de cette médaille ne traduit pas nécessairement une appréciation ou un jugement de valeur porté sur son récipiendaire.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Champain, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

famille [A], au cimetière Hornbaek Kirkegard, au Danemark, et, d'autre part, Mmes [W] [Y] et [C] [V], toutes deux désireuses de placer l'urne funéraire dans le caveau de la famille [M], au cimetière du Mesnil

LES CHARMILLES, prise en la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 6] à [Localité 8] représentés par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour.