[D] son autorisation pour faire réaliser un diagnostic approfondi sur la mérule.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2022 N° de Minute :81/22 N° RG 22/00080 - N° Portalis

L'expert explique en effet que l'apparition du mérule et sa progression dans les ouvrages porteurs et les ouvrages en bois ont impacté trois poutres porteuses dont les ancrages dans le mur sont détruits

N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°36 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00046 - N° Portalis

BONZOM Pierre Elie X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Denise Marie Y... veuve X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Elisabeth MERLIERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

11/10/2022 N° RG 22/01788 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY3D Décision déférée - 05 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -20/00372 S.A.R.L.

No NoRG: 07/02242 Décision déférée du 30 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/02849 PARANT Societe LA GARONNAISE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Arrêt N° IO R.G : N° RG 21/01574 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTPY S.A.R.L. INCOM C/ S.A.R.L. ETUDES ET TRAVAUX REUNION S.C.P.

N° 2022/2941 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03694 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEF 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

/09/2005 ARRÊT No419 NoRG: 04/04521 OC/CD Décision déférée du 17 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/268 Mme PAGE CORMAN SA CREDIT FONCIER DE X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre REQUETE EN OMISSION DE STATUER ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01875 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIFO

Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07928 - N° Portalis

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/325 N° RG 23/02964 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7B4 Ordonnance

[F] a constaté la présence de champignons de type mérule dans certaines pièces du château.

1ère Chambre ARRÊT N°199/2022 N° RG 21/05991 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBUL Me [V] [K] [Y] C/ Mme [I] [N] [S] M.

[T] [O] a réalisé les travaux portant sur les bâtiments A, B et E.