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243 résultats pour « Melmoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aab

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

01/234 du 01/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS en date du 29 Mars 2000 d'une part, ET : Société SNC C3L Rue de Mélou

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac9

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

née le 28 Octobre 1970 à KARAIKAL (INDE) ... 29190 BRASPARTS Représentée par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4145

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9c

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

REGENCY », nommé à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 14 mars 2013 ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Agnès PROUZAT de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

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CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTE : SASU ICADE PROMOTION, RCS de PARIS N° 784 606 576 représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick MELMOUX

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CA

2ème chambre section A

6a045348cdc6046d47939a72

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau de NIMES APPELANT Madame [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick MELMOUX

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CA

2ème chambre section A

6a0453c7cdc6046d4793a41f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick MELMOUX

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CA

1ère Chambre A

60332a0c85645f9b5f0f9dca

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

CONSTRUCTIONS et pour elle son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de Montpellier

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0e

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

qualité au siège social 60 allées Paul Riquet 345000 et encore 16 et 18 avenue de la Voie Domitienne 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

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CA

Chambre 1-3

6a1a7982cdc6046d47754611

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, ayant un établissement fermé sis [Adresse 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Cyril MELLOUL

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David MELLOUL

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CA

Avis

CADA:20164923

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise pour l'aménagement de la voie verte réalisée au droit des propriétés privées « La ferme des Nielles » et « Coté Bœuf » situées dans le secteur des Nielles à Saint-Méloir-des-Ondes

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CA

Chambre des Rétentions

6a17d47bcdc6046d47313a6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie

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CA

Chambre 1-4

66878c9205d6f7f678d48dfe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

substituée par Me Alexandrine ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [I] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL

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CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20244339, substitué par Me Mélodie

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Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

: Ordonnance du 4 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 13/ 30608 APPELANT : Monsieur Mohed X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Clément BERMOND de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

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1ère Chambre A

5fdc3d0f33fef260f3613df9

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Patrick MELMOUX

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ec

Appel

31 décembre 2007

31 décembre 2007

son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Impasse Martine Pécheur 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX

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CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e172

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

DOMAINE DES FLEURS 148, Michel Teule ZAC D'ALCO 34080 MONTPELLIER représentée par Me Françoise CHANTREAU-SCHUCK, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE & la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau

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CA

Chambre de la Proximité

69f43701cdc6046d472d08be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Maître [X] [A] Notaire associée, membre de la SELARL [A] GRIEU, titulaire d'offices notariaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

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CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da69

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

né le 01 Mai 1975 à LE MANS ... 29120 PONT L'ABBE représentés par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistés de Me Sophie MELOU GAUTREAU, avocat De l'union de Madame Maryvonne X... et de Monsieur

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