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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630a
2 avril 2002
2 avril 2002
Le B... 44450 LA CHAPELLE BASSE MER représenté par la SCP CASTRES COLLEU et PEROT, avoués Me MAURIN Avocat INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000f
12 décembre 2012
12 décembre 2012
C... 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, Me Cécile BIGUENET-MAUREL
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00834_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elle a par ailleurs déclaré dans le formulaire de demande de titre de séjour en litige que, contrairement à ce qu'elle allègue en appel, ses parents et quatre de ses frères et sœurs résident au Congo,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
renouvellement de son titre de séjour porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie familiale et privée ; il a passé l'intégralité de son enfance et de son adolescence en France et ses frères
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de54676b73dd81b97096
4 juillet 2024
4 juillet 2024
accessible à l'adresse https://twitter.com/freddy-thrawn, @Strodown accessible à l'adresse https://twitter.com/strodown, * les autres informations fournies par les utilisateurs de ces mêmes comptes
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
25 mai 2011
en la personne de son représentant légal en exercice 18 Rue de la République 69002 LYON 02 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, si le constat d'huissier qu'elle produit, daté du 29 octobre 2020, qui retranscrit notamment une conversation téléphonique entre son mari et son beau-frère, permet d'établir le différent important
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
18 avril 2012
Marie Josée X...épouse C... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, Me Cécile BIGUENET-MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d71
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Christian X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES
Source officielle1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f6e9
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Très subsidiairement, elle rappelle l'article 1315 du Code civil pour dire que son frère ne rapporte pas la preuve que sa grand-mère ait voulu lui virer la somme de 35 000, 00 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642d14dacb8fa004f57da353
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle relève que les relations entre les parties ont débuté avant la loi Macron de sorte qu'une convention d'honoraires n'était pas obligatoire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02079_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C a vécu en Haïti jusqu'à l'âge de 25 ans où résident son frère et sa sœur et qu'il n'a pas exécuté les deux mesures d'éloignement précédemment prises à son encontre par le préfet de la Guadeloupe en 2010
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par suite, alors même que l'intéressé a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a conservé des attaches personnelles puisque ses parents et ses frères et sœurs y vivent toujours et que l'intéressé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01880_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En dehors de sa mère et de son frère, qui sont titulaires de cartes de résident valables dix ans, Mme B, qui est célibataire et sans charge de famille, ne justifie d'aucune autre attache sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01896_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si elle se prévaut de la présence régulière sur le territoire français de membres de sa famille, en particulier ses deux parents et ses frères et sœurs, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre 4-2
6364ba1fe405357f749ea494
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le capital social de HK frère était entièrement détenu par la SAS HMTP .
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf80
24 juin 2008
24 juin 2008
.-06560 VALBONNE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RICHARDIER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Fabrice MAUREL, avocat au barreau de GRASSE Madame Farida
Source officiellePage 4 sur 8