représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

représentée par Me Mathilde Z... de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle

de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me [M] [O], ès qualités de liquidateur de la société GLCE LITTORAL [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Denis

D'autre part, il résulte de l'instruction que le pont-roulant 5 tonnes, qui couvre l'ensemble de la surface de l'atelier et est utilisé pour l'ensemble des activités de l'établissement, est maintenu au

1966 à [Localité 39] (22) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

[P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIMEE SAS NICOLLIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Octobre 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 23/02539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mathieu

] représentée par Maître Olivier LE MAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1954, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Mathias

PARIS le 17 Mai 2024 Appelant et défendeur à l'incident : Monsieur [M] [R], représenté par représenté par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté par Me Stéphanie ROUAULT

Permanents, après consolidation - dépenses de santé futures La CPAM a pris en charge les frais futurs à hauteur de 270.442,36 €, en ce compris un fauteuil roulant manuel et un fauteuil roulant électrique

RG n° 11/05466 APPELANTE SCI SCI LES DIX ARPENTS Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CARLE Mathilde

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS en date du 03 Juillet 2023, N°23/00018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

limitée, ayant son siège social [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Marie-Laure ROUQUET

ARTOIT C/ [B] [W] [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de chartres N° RG : 21/00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

Mathieu Duhamel, secrétaire général, auquel la préfète du Bas-Rhin a, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, donné délégation