BERGUIG plaidant pour la SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque A 596 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [Etablissement 1] (INPI) [Adresse

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise

MINUTE N° 375/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

collaborateur de Monsieur Daniel X..., architecte en chef des Monuments Historiques, a en 1998,1999 et 2000, travaillé en sous-traitance pour celui-ci sur un projet de rénovation du site de la Pointe Saint Mathieu

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [Q] née le 27 Septembre 1962 à [Localité 1] (36), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2026 APPELANTE : Madame [P] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante représentée par Me Mathilde

contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/04/23 à : Me Hélène ROBERT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Mathilde

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît VARIN de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

22 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15960 APPELANTE SA L'OREAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

N° RG 22/03148 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPYJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud MATHIEU Me

MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

, avocat au barreau de PARIS, toque : D1251, substitué à l'audience par Me Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS Madame [M] [B] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

dénomination sociale : SCIENTOLOGIE CELEBRITY CENTRE ( ASES-CC), agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 9] Représentée par Me Matthieu

qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU