AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d61
22 avril 2024
22 avril 2024
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de Victoria
Source officiellePage 4 sur 6
Pôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda424a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
V-B7D-CAZYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F18/03364 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu
Source officielle