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108 résultats pour « Mathieu RAMBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e72c25a97f0381f569d

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

toque : K0145 INTIMEE SA SUD COMMUNICATION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Matthieu

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RAMBAUD, Mathieu

SIREN 993760370Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

16/11/2025

Voir →

CA

2 e chambre civile

63b7cccc6b63637c907b7a82

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BE ENERGETHIK prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60368f6fc33e2b32475b75b1

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

[X] [A] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61624d6aed30a8f5617382ea

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Me Sébastien HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2251 SARL LVDLINC-PARIGLAM.FR prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fd

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Virginie BORIONE ROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0148 EDITIONS GALLIMARD [Adresse 10] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu

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CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c3

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff7

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

[B] [F] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Renaud FOLLET de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Mathieu RAYNAUD, avocat au barreau

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CA

4e chambre civile

65b3648e1d7564000872dfe1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162e0811120e9a89a34a6d9

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

[Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean Michel LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P134, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60338b08e7c07d3e23451f48

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

WERKS LLC, société de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentée par Me Matthieu

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5f

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

assistée de Me Michèle HUREAUX, avocat au barreau de TARASCON Société LES CARS DE CAMARGUE prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 4 rue Jean Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002721

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 497 583 336 [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

CDR CREANCES anciennement dénommée Société de Banque Occidentale prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

CDR CREANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92202

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

invoquée par les appelants qui ne s'applique que lorsque la vue donne sur le domaine public alors qu'en l'espèce la vue donne directement sur leur fonds et qu'elle a été accentuée par la pose d'une rambarde

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CA

15e chambre

60350917a166b235f57b4eee

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c469b

Appel

14 février 2017

14 février 2017

PARIS, toque : C0049 INTIMÉES SAS DDB GROUPE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032e45025d6f2584bb95897

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 3] (78) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Mathilde

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Emmanuel Joseph Mathieu né le 17 Mars 1964 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle De nationalité francaise, marié, agent d'entretien Demeurant...

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