Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715dd8
9 septembre 2020
9 septembre 2020
DBVV-V-B7D-HFYZ Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : SAS DAX MEUBLES C/ SAS BESSON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03174_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb0f334c36f9cd9196f
28 juin 2018
28 juin 2018
APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE MAURIN DES MAURES LA NARTELLE, prise en la personne de son président H... c BENAIM en exercice domicilié [...]
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04089_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A est propriétaire d'une maison sise avenue Bois Guimier à Saint-Maur-des-Fossés (94).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un arrêt n° 18MA03427 du 13 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de La Londe-les-Maures contre ce jugement du 19 juin 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91235
7 mars 2014
7 mars 2014
A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2014 --- = = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86690
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Philippe est poursuivi pour avoir, à Saint Maur des Fossés, le 26 janvier 2001, procédé à l'installation de deux antennes de radiotéléphonique sur le territoire de la commune de Saint Maur des Fossés,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03167_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet-des-Maures sont infondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83e7dc295bdec6a571e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
, -condamner la sci Saint Maur à supporter l'intégralité des frais de la procédure de fixation du loyer (dépens y compris les frais d'expertise), -condamner la sci Saint Maur au paiement de la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elodie a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les décisions implicites prises respectivement par la commune du Lavandou, la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b79a1
9 mai 2022
9 mai 2022
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6840 APPELANT S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05011_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La commune de Saint-Maur-des-Fossés a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de cet arrêté.
Source officielleAvis
CADA:20160934
31 mars 2016
31 mars 2016
courrier d'observations établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de Lyon, joint à son avis portant sur le permis de construire n° 693851500201 relatif à l'extension de la clinique des Massues
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026d
11 février 2013
11 février 2013
PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat Le onze Février deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune du Cannet-des-Maures, a été enregistrée le 21 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec18
31 août 2011
31 août 2011
* * * La société La Maison du Maure dont Monsieur Simon C...est l'un des gérants est propriétaire d'un véhicule NISSAN Navara immatriculé ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
G C, Mme AC I et Mme M V ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Urbat Grand Sud un permis de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962176bcdc6046d47d366c0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SANOFI , agissant comme venant aux droits de la société SANOFI MATURE IP, représentée par son président du conseil d'administration, M.
Source officiellePage 4 sur 5307