Outils (ci-après « la société LMO ») : - deux machines neuves : un tour numérique Pinacho SE250, un tour additionnel Alpha Super 410, - trois machines d'occasion : un centre d'usinage Hyundai

Elle ajoute que cette machine ne lui a pas été vendue pour un type de bois particulier qu'au surplus compte tenu du lieu de livraison de la machine, la société Arci devait savoir le type de bois qui devait

Z..., le 19 novembre 2010, ou à la livraison de la machine, mise en service le 24 août 2011 lors des vendanges ; le fait que la machine ait été vendue d'occasion avec 150 heures d'utilisation ne permet

Monsieur X... avait dans ses attributions le réglage des machines de production.

, de type TPF (machines de tri petit format), nécessitant le recours à quatre employés par des machines d'une nouvelle génération, de type MTI PF (machines de tri industriel petit format), ne nécessitant

que certains dysfonctionnements de la machine ont pu être constatés à la livraison et à la mise en route de la machine, que la machine était désormais en état de fonctionner non pas grâce aux seules interventions

[H], directeur des machines à sous.

Par courrier du 19 mai 2015 la Société SFC2A (Société Française de Commercialisation d'appareils automatiques) a revendiqué 20 machines à sous et les kits de jeu installés sur les mêmes machines, non réglés

TOULOUSE C/ S.A.R.L BLI MACHINES OUTILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

La machine-outil a été livrée le 1er mars 1995. La S.A.R.L.

à une machine rotary de bons résultats obtenus sur une machine en enfilade"; qu'à cet égard, si dans sa lettre de réponse du 18 décembre 1992 elle conteste avoir seule la responsabilité des problèmes

la dernière facture d'intervention sur la machine date de juillet 2014 soit 2 ans avant l'accident, et qu'une machine ayant de fréquents dysfonctionnements ne répond pas aux exigences réglementaires.

La machine commandée à la société Corsetti est un modèle Fleximatic LCM 155.

La société [R] Machines Outils (la société [R]) est spécialisée dans le négoce et la location de machines-outils, de matériels de levage et de pièces détachées.

Par ailleurs, seule la société Lauak France a absorbé la société Top Micron qui n'était pas propriétaire de la machine mais locataire à 50% de la machine litigieuse.

de haute technologie de découpe laser qui devaient s'effectuer dans les locaux de la société JLB où cette machine était entreposée et l'autre pour réaliser le transport de cette machine du lieu où elle

COMAI : -prétend, d'une part, qu'elle n'a pas commis de faute inexcusable, et, d'autre part, qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger dans la mesure où la machine était neuve, où le fabricant

Sur la défectuosité de la machine évoquée par M.