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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e28c25a97f0381f52cd

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

répertoire général : S 13/02444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 11-00630 APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90feb

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff9

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91119

Appel

13 février 2014

13 février 2014

FES MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91121

Appel

13 février 2014

13 février 2014

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91185

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ae

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917ca

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

répertoire général : S 11/ 07348 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-02723 APPELANT Monsieur X... 99020 MAROC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9109f

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9109c

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910fc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00330 APPELANTE Madame Fatima X... ... ... 62000 NADOR MAROC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91111

Appel

13 février 2014

13 février 2014

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9111d

Appel

13 février 2014

13 février 2014

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9111e

Appel

13 février 2014

13 février 2014

comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91175

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917cb

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fee

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91184

Appel

20 février 2014

20 février 2014

avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle

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