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18 563 résultats pour « Marie-Lise COMOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

C/ Société INORA LIFE FRANCE ...

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le service administratif considérait pour sa part, le 24 mars 2021, que toutes les conditions réglementaires étaient remplies, à savoir l'exposition au risque, sa durée et la liste des travaux.

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CA

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par jugement du 3 mars 2017, le tribunal a : condamné la société Inora Life Limited à payer à Mme [D] [K] épouse [L] la somme de 100 000 euros, condamné la société Inora Life Limited à payer

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CA

Avis

CADA:20165673

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marck à sa demande de

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Par jugement du 3 mars 2017, le tribunal a : condamné la société Inora Life Limited à payer à M.

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CA

Avis

CADA:20161900

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite des refus opposés par le maire d'Amiens et le président de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e3d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, avocat au barreau de Lille, avocat postulant.

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CA

3e chambre

5fdb824ca0bff360b7dfab1d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Dénonçant la complexité du contrat ainsi que l'ampleur de ses pertes financières, Mme [Y] ainsi que 16 autres épargnants ont, par acte d'huissier de justice du 18 mars 2014, assigné la société Inora Life

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CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Dénonçant la complexité du contrat ainsi que l'ampleur de ses pertes financières, Mme [J] ainsi que 16 autres épargnants ont, par acte d'huissier de justice du 18 mars 2014, assigné la société Inora Life

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CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e879400

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par jugement du 3 mars 2017, le tribunal a : condamné la société Inora Life Limited à payer à M.

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CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur cette liste, il est indiqué de manière claire et non équivoque que les médecins ont une autonomie complète pour les dépistages, sont autorisés à encadrer des dépistages sous leur responsabilité et

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CA

Avis

CADA:20164484

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

communauté de communes du pays du roi Morvan à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants : 1) la délibération du Conseil communautaire du 30 mars

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CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

TRAVAUX seront tenus in solidum d'indemniser la SCI [A] des conséquences liées aux désordres identifiés par l'expert M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da24cdc6046d47d9141b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

handicapé depuis le 05 mars 2008 et bénéficiait : - d'une carte mobilité mention priorité du 05 mars 2008 au 31 mars 2021 avec reconnaissance de la station debout pénible, - d'une allocation adulte

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par avis en date du 12 mai 2016, le médecin conseil a considéré que l'affection de M.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e33cdc6046d4752446c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[H] [D] a souscrit, le 27 mai 2009, une déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial joint du 6 mai 2009 mentionnant une « épicondylite droite », la date de première constatation

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CA

Chambre 4-8b

69e31973cdc6046d47a80426

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 Mars

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a2265c7cdc6046d4739719b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

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CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Représentant: Me Benoit X..., avocat au barreau de LILLE INTIMES : Mme Christine Y... [...] Représentant : Me Stéphane Z..., avocat au barreau de LILLE, substitué par Me A...

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

plaidant substitué par Me Neda Armbruster, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Catherine Courteille magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu

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