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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6319879251eeae4f1309d330
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Société HDI GLOBAL SE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ HDI GERLING
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201662f5393e2eb44aca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
au barreau de NANTES Représenté par Me Sandrine VIVIER Substituant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL ECOFOCIS immatriculée au RCS de
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fa
11 octobre 2007
11 octobre 2007
, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
14 février 2007
K... 17580 LE BOIS PLAGE EN RE représentés par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistés de Maître Robert CHALVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE, qui a été entendu en sa plaidoirie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616294d1db5ccebfe3f3a5d9
4 juin 2013
4 juin 2013
au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 344 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32670d46c7f95e825c6
16 février 2012
16 février 2012
La société ROMAK SA GENEVA a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour le 23 mars 2011.
Source officielleExpropriation
63d0d57e81a7b805de12b483
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL BM&A AVOATS, avocat postulant au barreau d'Angers, substitué par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
LES LIONS DE SAOSNOIS 26 rue du Docteur Godard-72600 MAMERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me François RENARD, avocat au barreau du MANS INTIMES SUR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf0
4 juin 2008
4 juin 2008
ADEC 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Isabelle TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS (de la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10) L'UNEDIC Délégation
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc3
6 mars 2018
6 mars 2018
de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Agathe BELET de la SCP JALLU BELET, plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [P] épouse [M] née le [
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
65b4aef77ef77d000880b4df
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentée par Me Dana SALAMA susbtituant Me Gustave CHARVET de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Demanderesse suivant requête en date du : 30 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1
18 mars 2008
18 mars 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Michel Z..., avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63104bc64709e24f13d554ac
31 août 2022
31 août 2022
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry DOURDIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
16 mai 2008
1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 173 AFFAIRE N : 07 / 00839 Jugement du 29 Mars 2007 Tribunal d'Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 1244 ARRET DU 16 MAI 2008
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae8
20 mai 2008
20 mai 2008
au barreau de PARIS toque P 0569 substitué par Me Samia X..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Alain Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Nicolas PERRAULT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baea
20 mai 2008
20 mai 2008
avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Monsieur E... a déposé son rapport le 31 mai 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728b
6 janvier 2005
6 janvier 2005
CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assistée de Me Vincent VIGIER, avocat S.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 38