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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le musée des Confluences a refusé de payer des factures portant sur les prestations " Temps pour vous " réalisées de mars à avril 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1800039 du 26 mars 2020, ce tribunal a fait droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler les marchés
Source officielle2ème chambre sociale
65a23b797ca18b0008e581a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il présente des difficultés de la marche prolongée, il nécessite un appui pour passer de la position assise à la position debout.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340ffbf8e7f4bee5710212
11 janvier 2017
11 janvier 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D un mémoire enregistré le 8 mars 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 26 mars 2022, la communauté d'agglomération du Grand Sénonais, représentée D Me Bertrand, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ouakrat pour les demandeurs, ainsi que celles de Me Marre pour la société Place du marché et celles de Me Scarfogliero pour la Selarl MJ Synergie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : Les expertises ordonnées par les arrêts avant dire-droit du 25 mars 2021 n°S 20LY00665, 20LY00670, 20LY00777, 20LY00782 et 20LY00787 qui ont été confiées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a2
22 février 2011
22 février 2011
né le 05 Mai 1958 à SAINT ETIENNE (42) ... 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LARCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00289_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03139_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : – M. Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae27707
9 février 2017
9 février 2017
Je me suis senti bien seul avec moi-même et lâché par mes responsables hiérarchiques.'
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARDEN CITY ROUSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Août 2024
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une ordonnance du 21 mars 2025, l’instruction a été close en dernier lieu au 11 avril 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
contentieuse antérieure La société Perrier Déconstruction a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'OPAC 38 à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis à l'occasion de l'exécution du marché
Source officiellePage 4 sur 22
Larcher, Marc, Louis
30/08/2020
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lma, Larcher, Marc, Louis
05/10/2017
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LARCHER, Marc, Pierre
09/09/2015
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