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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
69df27cecdc6046d4748856d
10 avril 2026
10 avril 2026
Rôle N° RG 25/02931 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQGY S.A.S. [1] C/ [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SELARL LX [Localité 1] Me Neila MAHJOUB
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
remplissait pas les conditions relatives aux capacités techniques et financières, ne peut se prévaloir de la seule circonstance que sa demande a été déposée antérieurement à celle de la société Al Mactoum
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632b3581886c8c1bac975b
24 mars 2011
24 mars 2011
en personne, assisté de Me Salif DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0138 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA BANQUE CENTRALE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jilali MAAZOUZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Y..., née le [...] à Chebli (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fille de Mahfoud C... K... X... Y... et de I... Khedidja bent Si Hassen, elle-même fille légitime de I...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur Marzouk X... est décédé dans un accident d'avion survenu le 14 avril 2004, dans lequel il avait pris place pour une opération de repérage de bancs de thon.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01172_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01173_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01174_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01196_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01543_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616282397a007b88ee15670b
3 octobre 2013
3 octobre 2013
ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de la SAS CABINET LE MAZOU
Source officielle1ère chambre
65a0effa5bbe450008b2d007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EMMANUEL OLLIVIER - [F] [N] Compagnie d'assurance MMA IARD Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Nadia Mahjoub à Me Jean-michel Divisia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleRétention Administrative
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26 avril 2024
26 avril 2024
[W] né le 02 Juillet 1988 à [Localité 7] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, comparant en personne, assisté de Me Karim MAHFOUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda049a870fb846c91874eb
15 octobre 2019
15 octobre 2019
SCHLANGER, avocat général INTIME Monsieur [N] [J] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (Sénégal) Chez [B] [V] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Céline MAZOUZ
Source officielleChambre 3-3
653b5859502b828318c4e1b8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[W] [Z] Représenté par Me Neila MAHJOUB, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne
Source officielleChambre 1-8
6364ba3fe405357f749ea54a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'entrée ne fait mention d'aucun désordre et que les locataires se sont manifestés à leur bailleur 15 ans après, -qu'en ce qui concerne le chauffage dans le séjour, les locataires ont déplacé le poil à mazout
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00c
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 29 Juin 1963 à DOUAR HJAR DERIANE (MAROC) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON * *
Source officielleChambre 1-7
6312eee12e6a8e4f13ca60ff
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LCA AUTO C/ [W] [X] [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Béatrice GASPARRI-LOMBARD Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 2-2
5fdb2f2c0b885e056bb84f6d
2 avril 2019
2 avril 2019
Rôle N° RG 17/04294 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAEPN [R] [B] [B] C/ [S] [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEDJATI Me Neila MAHJOUB
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140e
4 février 2014
4 février 2014
décomposent de la manière suivante : * 8 134 FCFP pour l'assurance de son véhicule NISSAN Navarra, * 23 000 FCFP pour un crédit voiture, * 22 500 FCFP au titre de la prise en charge des frais de mazout
Source officiellePage 4 sur 12
HARTITI, Ikram, Mahzoumi
11/06/2026
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CHAMBON, Angélique, MENI-MAHZOUM
06/02/2025
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MAHZOUM, Anissa
31/08/2024
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SACHA UNIVERS DE FÊTE, MAHZOUM, Mohamed
05/11/2023
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MAHZOUM, Khalil
15/10/2023
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