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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ed
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE SARL CCS 106 immeuble Privalis II 46 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me RELUT, substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30d1
20 décembre 2012
20 décembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 APPELANT : [V] [B] né en à [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté à l'audience de Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d00f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1259 INTIMES Madame [W] [M] épouse [U] née le 19 avril 1964 à [Localité 13] (92) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
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13 juillet 2022
13 juillet 2022
de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
28 avril 2022
PROCÉDURE A JOUR FIXE suivant requête en date du 16 Novembre 2021 II - Société MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal pris en son siège social : 14 boulevard Marie et Alexandre
Source officielle12e chambre
6014f03b705f330eb91d6210
28 janvier 2021
28 janvier 2021
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e3
1 décembre 2015
1 décembre 2015
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Montini, pour la société De Angelis Bat-Ir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e824
4 septembre 2012
4 septembre 2012
légaux [Adresse 19] [Adresse 19] défaillante Monsieur [R] [T] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de : Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L34 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89403
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Monsieur Alexandre B... ... représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Antoine WEILL, avocat au Barreau de Paris, A364. S.A.R.L.
Source officielle14e chambre
5fdbbd3533b86b9c6d1ba440
31 janvier 2019
31 janvier 2019
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 assisté de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
8 juin 2001
PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES 4; :Monsieur le DIRECTEUR REGIONAL chargé de la DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES, ès qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur Alexandre
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00207 APPELANTE : La société AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a5
16 janvier 2001
16 janvier 2001
ALITALIA SPA VIALE ALESSANDRO MARCHETTI 111,00148 ROMA 50136 ITALIE représentées par Maître LECLERCQ, avocat au barreau de représentés par Maître xxxxx, avocat au barreau de DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d5fc25a97f0381f4d09
27 février 2015
27 février 2015
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Katia SITBON de l'AARPI RICHARD & SITBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e9bbdca68a230692ed40
6 juin 2018
6 juin 2018
née le [...] à TOURS (37000) comparante en personne, assistée de Me Florence F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 substitué par Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b1
15 mars 2001
15 mars 2001
CHIRAUX Notaires associés, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 bis rue Robert Lecoq 80500 MONTDIDIER représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître LEBEGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
confiée à un expert auprès de la Cour, qui conclut au caractère indemnisable, dans leur principe, de ces dépenses, qui ont été supportées pour constituer des stocks de fibre optique dans un contexte mondial
Source officiellePage 4 sur 7