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71 résultats pour « MEYNET ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d515

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2023 suivant déclaration d'appel du 27 mars 2023 APPELANTE : ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISÈRE POUR PERSONNES HANDICAPÉES (AFIPH), prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès

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CA

6ème Chambre

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6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C], ès qualités d'administrateurs judiciaires de l'AMAPA, la SCP [T] prise en la personne de Mme [M] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA, la SELARL Asteren, prise en la personne de MM.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

nouveau code de procédure civile, - ne statuer que sur la compétence, - rejeter le contredit formé par les époux Z..., en conséquence, - confirmer le jugement entrepris et renvoyer les époux Z..., ès

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CA

1re chambre civile

63be637713ef607c90ab6487

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] selon les mêmes modalités le 20 avril 2020, à la SCP BTSG² ès qualités et à M.

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CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par dernières conclusions en date du 25 octobre 2019, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, la 'Sarl Pharmacie [J]' et Maître [Z] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd1cdc6046d4747c193

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] [R], ès qualités de liquidateur amiable de la société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne MURGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR

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Pôle 1 - Chambre 2

69d89341cdc6046d47bbe0b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que la procédure menée par M. [O] est abusive et que ce dernier poursuit un but dilatoire.

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CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] ont trait à l'expertise amiable menée par M.

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CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

composant la [Adresse 6], située [Adresse 7] à [Localité 6], soumis au statut de la copropriété et composé de sept logements répartis sur cinq maisons, est issu d'une opération de promotion immobilière menée

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 SELARL [2] ès

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, ce moyen admet que les clients ou prospects mettent systématiquement en concurrence plusieurs agences.

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