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82 résultats pour « Louise FLEUROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94746

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DE CLÔTURE du : 9 Mai 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 23 MAI 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Michel Jean Louis Marie L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91714

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Marais BP27 57640 STE BARBE Représentée par Me MOREL, avocat au barreau de METZ, substitué par Me GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame Irène X...épouse Y... ... 57420 FLEURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36e

Appel

28 février 2008

28 février 2008

ANNE FLORE 44, place Louis Daudre 80200 PERONNE Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me PERETTI substituant la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, avocats au barreau d'AMIENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be6

Appel

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Les époux Y... ont ajouté qu'ils ont trois enfants, dont un encore en bas âge ; que Madame Y... exerçait la profession de médecin et avait ouvert son cabinet médical dans le quartier SAINT LOUIS à VERSAILLES

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a57

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'ORLEANS en date du 02 Octobre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 Monsieur [M] [I] né le 04 Juillet 1978 à ORLEANS (45000) 26 rue Marcelin Berthelot 45400 FLEURY

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163278e33484180ee7228b7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

PARIS, toque : B0230 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Société NATURAL GAS STORAGE COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] IRAN représentée par Me Louis-Charles

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

(décédée) et en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Marie-José G..., décédée ... 17300 ROCHEFORT SUR MER représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Louis Maurice

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me FLEURY

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CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a8

Appel

10 février 2020

10 février 2020

Représenté par Maître Aud FLEURY de la Selarl Aude Fleury, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur X... C...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

690d9196bb81cebe2e8315d5

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Auxerre sous le numéro 351 950 639 [Adresse 10] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Evelyne Persenot-Louis

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CA

Chambre commerciale

631c2b50bd7923fcb00afb6d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [O] [B] [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Jacques HOARAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SELARL [T] La SELARL Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee36

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

né le 04 Août 1942 à CORBIE (80800) ... 45400 FLEURY LES AUBRAIS représenté par Me Philippe BERTEAUX, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Me Hélène Y... - Représentant des créanciers

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d867

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

LYON La société HYDRO BUILDING SYSTEMS venant aux droits de la société WICONA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue du 35ème Régiment d'Aviation 69500 BRON représentée par Me Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00a

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 2 avenue du Grésivaudan 38700 LA TRONCHE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP FLEURIOT-BESSON-MELGAR

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Michel Jean Louis Marie L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c006

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 4-8 Cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain FLEURY

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03207_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

16 Project a donné des précisions sur les raisons pour lesquelles des hypothèses envisagées sur le site de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim, le site PSA de Mulhouse, celui du parc d'activités Marie-Louise

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CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb79

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

société de droit italien [Adresse 1] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Louis-Joseph

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00038_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la zone de chalandise de l’exploitation envisagée ne recouvre pas les communes de Plessis-Paté, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis sur lesquelles

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