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72 résultats pour « Louis-Marie LE ROUZIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00549_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

loué à une association pour y accueillir des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0c

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Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

JUSTINE, dont le siège social est : 21 Chemin Jean Roubin-13009 MARSEILLE représentée par la S. C. P.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3d9cdc6046d47f6c1af

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle indique n'avoir jamais reçu la déclaration de sinistre du 8 février 2021 mais un courrier du 9 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDI ]E...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN E...: Madame Catherine CHARPENTIER F... : Mme Sylvie G..., présente uniquement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4f4cdc6046d4788a935

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DEBATS : A l'audience publique du 10 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2026.

Source officielle
CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7db9

Appel

20 février 2018

20 février 2018

ROUBIN, avocat plaidant au barreau de PARIS Monsieur [N] [O] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Défaillant Monsieur [V] [V] [K] né le [Date naissance 3] 1970 à[Localité 6] -

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CA

Avis

CADA:20163499

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à

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Chbre de l'expropriation

6a1a73cccdc6046d477495de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOLG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 29 MAI 2026 Débats du 20 Mars 2026 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation

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Chambre Prud'homale

69256212bbc24b0cc5e203af

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. M.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de la convention collective nationale des transports routiers.

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CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DBV5-V-B7I-HDK5 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2024 rendu par le Tribunal de Grande Instance de ROCHE SUR YON.

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CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [T] [Y], en date du 28 mars 2024, et aux constatations faites par M.

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