administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel LICOINE

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel LICOINE

[X] [O] ; Rejeté les moyens d'irrecevabilité et de nullité soulevés in limine litis par M. [X] [O] ; Déclaré le recours de M.

; il n'a pas les moyens de régler la somme réclamée ; Dans ses conclusions, soutenues oralement à l'audience du 24 mars 2026, auxquelles il est expressément référé, l'URSSAF demande : in limine

[Y] [C] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel Licoine, en sa plaidoirie, - M.

COUR D'APPEL DE DOUAI SEPTIEME CHAMBRE ARRET DU 11/01/2001 N RG : 1999/08065 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BETHUNE du 19/10/1999 APPELANTE Madame D X..., née le 22 Février 1964 à LIEVIN , demeurant

tableau de l'ordre n°3793 Non représenté, n'ayant pas constitué avocat Maître [H] [X] (assignation en intervention forcée annulée par ordonnance d'incident du 8.01.24) Représenté par Me Jean-Michel LICOINE

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel LICOINE

[N] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Jean Michel LICOINE, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : A l'audience de ce jour M.

Seul l'ordre de présentation oral doit être considéré : pour être recevable, il suffit que l'exception de procédure soit exposée verbalement à l'audience des plaidoiries in limine litis, avant les autres

[M] [D] enregistrée sous le N° 26/00265 ; - sur la régularité de la décision de placement en rétention : déclarant fondés les moyens de nullité soulevés in limine litis par M.

Par dépôt de conclusions, le conseil de [D] [P] a soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête en prolongation déposée par la préfecture, la méconnaissance de l'article L741-3 du CESEDA et l'absence

Albanie ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que l'exception de nullité concernant le contrôle d'identité n'a pas été soulevée in limine

L Aip a présenté ce bien aux époux C... et Lidia D... lors de deux visites en date des 2 et 10 mars 2001, aux termes desquelles ils ont fait une proposition d achat à 800.000 francs.

Monsieur [L] INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 16 Juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne libre, demeurant : Centre pénitentiaire [Localité 2] ayant pour conseil Maître Jean michel LICOINE

naissance 1] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pierre-henri GAZEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : SA SLITEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lidwine

né le 01/01/1985, à [Localité 2] (RUSSIE), de nationalité russe; né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (russie), de nationalité russe ayant eu pour conseil en première instance Maître Jean michel LICOINE

de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, ayant refusé de se présenter dans la salle d'audience, représenté par Me Jean michel LICOINE