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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d6
4 novembre 2008
4 novembre 2008
vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 mars 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d7
25 novembre 2008
25 novembre 2008
vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 1er avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8cebd3db21cbdd86510
26 novembre 2002
26 novembre 2002
A..., demeurant 5 Boulevard Félix Faure - 92320 CHATILLON Partie civile, appelante comparante assistée de Maître LIENHARDT Roland, avocat au barreau de PARIS (E 974) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8cebd3db21cbdd86517
26 novembre 2002
26 novembre 2002
B..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 92320 CHATILLON Partie civile, appelante comparante assistée de Maître LIENHARDT Roland, avocat au barreau de PARIS (E 974) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89220
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bruno LIOTARD, Président, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 24 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
12 octobre 2007
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89890
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
42600 MONTBRISON représentée par Maître VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 janvier 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 octobre 2008 Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d248
27 février 2009
27 février 2009
Cécile ZOTTA, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 novembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24f
14 novembre 2008
14 novembre 2008
DUBOS, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92c
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 08 Décembre 1949 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD
Source officielle1ère Chambre
5fd952982970673bab29405e
25 février 2020
25 février 2020
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Nicole LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923b
23 octobre 2007
23 octobre 2007
non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 28 mars 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
époux, en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af85
11 mars 2008
11 mars 2008
vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 6 septembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
JULLIEN, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01229_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Eloïse Lienart, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2214805/2-1 du 3 octobre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'avis à tiers détenteur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
26 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Juin 2009 par mise
Source officiellePage 4 sur 19