Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
CIDRERIE DU CALVADOS LA FERMIERE 1 bis Villa Thoreton 75015 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Xavier A..., avocat **************
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
centre-ville d'Ingersheim, de 6, 67 % dans le centre-ville de Turckeim, de 0 % dans le centre-bourg de Zimmerbach et de 0 % dans celui de Walbach.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01644_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Premièrement, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du vice d'incompétence que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03283_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'un défaut de motivation, d'un défaut d'examen particulier de sa situation et d'un vice de procédure, faute pour le préfet d'avoir pris en compte
Source officiellePremier président
68199b4545063c42e3253912
24 avril 2025
24 avril 2025
[Z] auprès de VHV ASSURANCE FRANCE seront séquestrées sur un compte CARPA ouvert par la SELARL LEONARD VIENNOT ; - De condamner VHV ASSURANCE FRANCE à payer à M.
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93357
17 mars 2016
17 mars 2016
André Z...et en tant que représentant légal de son fils mineur Léandre née le 21 Août 1968 à LA CHATRE (INDRE) ... 36400 LA CHATRE Représentée par la SCP LIERE, JUNJAUD, LEFRANC, BERQUEZ, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach Bar », qu’elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL APGc/URSSAF AQUITAINE
60327ac3070494aeb1c1ba29
25 janvier 2018
25 janvier 2018
11 juillet 2016, APPELANTE : SARL APG, agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [N], domicilié en cette qualité au siège social,, [Adresse 1] représentée par Me LEONARD
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d9a7ecba2a7114e003
11 avril 2024
11 avril 2024
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - [Localité 10] Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 11] VILLE Grosse délivrée le à Selarl Leonard
Source officielle12e chambre
63c10a64bf9fd47c90a13e94
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer en l'absence de preuve d'un vice affectant le spa.
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b86
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il appartient à l'acheteur de rapporter la preuve des vices cachés antérieurs à la vente.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885d
24 avril 2024
24 avril 2024
Un taux compris entre 50% et 79% correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne, l'entrave pouvant soit être concrètement repérée dans la vie de la
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d24
21 avril 2022
21 avril 2022
La fiche de tournée produite mentionne en effet la ville d'Orgerus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88e4ad85da04f53a3c17
18 avril 2023
18 avril 2023
Par jugement du 22 octobre 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société ICD de sa fin de non-recevoir pour vice de forme concernant les conclusions en défense ; - débouté la société
Source officielle5e chambre civile
69fad145cdc6046d47bf7f78
5 mai 2026
5 mai 2026
postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [T] [V] né le 03 Septembre 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Source officielleChambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
I Sur le moyen tiré de l'existence d'un vice du consentement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il indique également qu'un " soin particulier sera porté aux entrées de villes et villages, particulièrement celles situées aux abords des axes paysagers structurants ".
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af8
6 octobre 2014
6 octobre 2014
de nationalité Française née le 26 Mai 1970 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Aide à domicile, demeurant ...-87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'autorité de fourrière par les contrats de lui imposer, gratuitement et sans limite de temps ni condition, la garde de véhicules confiés, l'article 26 des conventions, qui s'analyse en une clause léonine
Source officiellePage 4 sur 12