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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C et A ainsi que Mmes B et Legrand ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul-de-Varces a sollicité de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86971
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Messieurs Christian CUENOT et Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
60348ae978e75d7828441f5d
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Maître [JW] [GM] (Expert) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Philippe GAULTIER de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1104 Monsieur [VS] [NG] (Expert
Source officielle14e Chambre
6163772ef6919f4eda2c381a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
APPELANTE Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence SULTAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe BORRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPCAM
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b442
3 avril 2008
3 avril 2008
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 130 rue de la Pompe 75016 PARIS, représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e9
3 juin 2008
3 juin 2008
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître PONTRUCHE Nadine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE, X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01510_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 31 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Basson, représentant M. et Mme A.... M. et Mme A... ont déposé une note en délibéré le 30 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Martine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND-LEGRAND-LEJOUR-PONTRUCHE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Place du Général de Gaulle-45021 ORLEANS CEDEX 1 Partie intervenante
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628533c10e2193c5780957
18 décembre 2012
18 décembre 2012
SVB/CL APPELANT Monsieur [L] [B] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Jean Louis LEFRANC
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0835ca6d8d0f8ef67fd
25 avril 2023
25 avril 2023
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnaud BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e2
19 mars 2008
19 mars 2008
SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de TROYES.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0df2c25a97f0381f50a2
1 juillet 2014
1 juillet 2014
LA TIERCE OPPOSITION Société DP IMMOBILIER SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a3
16 avril 2025
16 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 11
Source officiellePage 4 sur 10
LEGRAND, Ethan, Philippe, Daniel
21/06/2026
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PHILIPPE, Florence, LEGRAND
24/03/2026
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LEGRAND, Philippe
17/03/2026
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FÉRET, Isabelle, Nathalie, Antoinette, LEGRAND, Philippe
10/03/2026
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LEGRAND, Florian Philippe
20/03/2025
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