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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, la SARL Ami de la 2 cv démontre que le rattachement par l'administration de la facture Laugel du 30 septembre 2011 n° 312849 d'un montant de 9 810,31 euros TTC, laquelle mentionne seulement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff7
22 mars 2002
22 mars 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et auprononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : La Société MARBRERIE L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86523
31 janvier 2003
31 janvier 2003
l'absence et par empêchement des autres conseillers de cette chambre , GREFFIER : Madame C.... aux débats et au prononcé de l'arrêt, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M LAUDET
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55ce76c5d9057df80169
10 mai 2022
10 mai 2022
EUROFINS AGROSCIENCE SERVICE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, Me Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS
Source officielleChambre Sécurité sociale
63c256610bfda47c90075ed9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 3], décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00431 ARRÊT DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me LAUSSEL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8bb0d41e0057d43e3df
12 mai 2022
12 mai 2022
GRENOBLE En date du 21 Février 2022 Suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2022 APPELANTE Société SASP GF 38 3 BOULEVARD JEAN PAIN STADE DES ALPES BP 352 38013 GRENOBLE assistée de Me Ladjel
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbf
8 février 2006
8 février 2006
SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2006 APPELANTE :MSA HERAULT Place Chaptal CS 5950134262 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : la SCPA COSTE BERGER PONS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES :Monsieur Lafdil
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da4
13 février 2002
13 février 2002
qualité audit siège et ès-qualités d'administratrice ad'hoc de la mineure Dorine X... 7 bis rue Aimon de Chisse 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me LAUDET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa223ca34ad10008581869
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 1] Madame [W] [C] domiciliée [Adresse 4], [Localité 6] sous tutelle de Mme [X] [C] née le 06 Mai 1984 à [Localité 7] (COREE) de nationalité Française représentées par Me Stanislas LAUDET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
14 novembre 2000
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur l'avocat général LAUDET et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537a
26 mars 2001
26 mars 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par Madame ALBERTINI, avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c2
21 mai 2003
21 mai 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général et au prononcé de l'arrêt par avocat général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae0
25 juin 2003
25 juin 2003
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur LAUDET, avocat général, et au prononcé de l'arrêt par avocat général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : SAINTY X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Deontofi.com déconseille aux épargnants les activités de trading spéculatif (devises, CFD, Warrants, certificats à effet de levier ...), » 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
7 juin 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielleCour d'Appel
SONACHIM SOCIETE, le 16 Mai 2001c/SYNTHESIA SOCIETE Monsieur X
6253c8bdbd3db21cbdd861eb
12 avril 2002
12 avril 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5f51cdc6046d47f3be6a
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de Grenoble APPELANT Et S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ladjel
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3da
12 mai 2022
12 mai 2022
L'AVENIR 73100 AIX-LES-BAINS Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY, INTIME : Monsieur [X] [N] 9, Rue Clément Ader 38400 SAINT MARTIN D HERES Représenté par Me Ladjel
Source officielle2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] [A] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Représentés par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat
Source officiellePage 4 sur 360