75006 PARIS Madame Véronique, Paule, Noëlle Y... ... 75006 PARIS représentés et assistés de la SCP NABOUDET-HATET (Me Pascale NABOUDET-VOGEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) Madame Leila

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 22 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MARS 2017, en audience publique, madame Leïla

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Leïla

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI

par la SAS STO immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 302571732, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Monsieur Marc RIVET et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 5] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MAUREL , Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffier, au prononcé de la décision.

Philippe MAUREL, Conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, Greffier, au prononcé de la décision.

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 Août 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2017, en audience publique, monsieur Philippe

Géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES assisté de la SCP René JOBIN Philippe

BLANC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

GAILLARD, Président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe