Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Joël PAGNERRE (Délégué syndical ouvrier) Madame Dolores A... ... 28210 SAINT LAURENT LA SATINE représentée par M. Joël PAGNERRE (Délégué syndical ouvrier) Monsieur B...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentés par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02060_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme B D, ressortissante tunisienne née le 26 novembre 1981 à Le Kef (Tunisie), est entrée en France le 14 octobre 2021, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 1er
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9a8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
19 février 2024 - Juridiction de proximité d'[Localité 5] - RG n° 11-23-000338 APPELANTE Madame [K] [G] née le 15 juillet 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Kelly
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
venant aux droits de Madame Léa J... ... ... 15235 GRECE représenté par Me Laurent MAYNARD, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales SA GIBSONIA INVEST prise en la personne de son Président Directeur
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68d9
7 avril 2023
7 avril 2023
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65166c8f788aac83189e9d03
5 septembre 2023
5 septembre 2023
INTIMÉS L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS, en sa qualité de séquestre juridique, Dont les bureaux sont situés Cours des Avocats [Adresse 8] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
APPELANTE SARL CAISSE DE CREDIT DE VALDOIE GIROMAGNY agissant en la personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me KELLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5c
20 février 2008
20 février 2008
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Thierry Y... 27 COTE SAINT LAURENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fb07985d82da296f733
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de Lille, SA Lixxbail prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
28 novembre 2014
tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 337 848 535 Représentée par Me Laurence
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f24
23 avril 2024
23 avril 2024
BARET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [C] [J] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Kelly BARET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a210acacdc6046d470925db
3 juin 2026
3 juin 2026
[KE] [BI] : 10 000 euros . M. [GN] [GD] : 20 000 euros - Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4f0ed0253d969201d10
4 septembre 2023
4 septembre 2023
PARFIN Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6915b6c6260008b53106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[F] [Y] Immobilier (mail de l'intéressé du 28 septembre 2018 à 13 h 04 évoquant l'autorisation des responsables de Century 21 : « (ils) me laissent les accès Naxos jusqu'à mardi soir prochain pour faire
Source officiellePage 4 sur 4