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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb81
17 avril 2024
17 avril 2024
Suivant acte authentique du 16 février 2011, reçu par Me [L] [I], notaire associé de la Scp Halgand [I] Parquet Lecoeur Leconte à [Localité 7], M.
Source officielleChambre 1-7
626b80d9d1fb03057d9a4ed6
28 avril 2022
28 avril 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f300
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00111 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 12 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b92
20 avril 2017
20 avril 2017
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats leCOUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2017 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No15/ 01952 MINUTE No17/ Décision déférée à la Cour : au fond
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand ROL -Me Anne laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
son siège a Le Beau Soleil-56360 LE PALAIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis AGRANIER de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001, substitué sur l'audience par Me Laura
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
: à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Claire RICARD Me Anne-laure
Source officielle16e chambre
60325719c2e6448c7901935e
22 février 2018
22 février 2018
rendu le 16 Novembre 2012 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 454 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure
Source officielle12e chambre
603635de057bfd98028840e9
1 décembre 2015
1 décembre 2015
état de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [P] [I] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX
Source officielle1re chambre sociale
5fca9c0157bfab9165639f95
15 juillet 2020
15 juillet 2020
BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 10 juin 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 8
Source officielleChambre 3-4
6348ff1e63d497adffda3e3e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOY CUBA Représentée par Me Krista LEROUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état de la
Source officielle1ère Chambre
64a50c73b8594705dbfcc9f4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant S.A.
Source officielle1ère Chambre
6a167d9dcdc6046d4710b760
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] est fondé à demander le remboursement des leçons de conduite qu'il a prises postérieurement à l'accident pour pouvoir conduire le véhicule à hauteur de 2126 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60359a07dd96cebe3a5a632a
24 mars 2016
24 mars 2016
, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762edcdc6046d473d8c05
13 janvier 2026
13 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/04316 APPELANTE Madame [O] [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb156c8c64efa9ee8f96a3
10 avril 2019
10 avril 2019
Représentée par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame R... B... épouse F... [...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
. & ASSOCIES Me Hubert GRISON Me Laure JOCHEM-KOLBREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officiellePage 4 sur 10