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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2024, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02716_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2200345-2201292 du 5 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03572_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C D, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de rejeter la requête ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00147_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, sous le n° 25LY00147, Mme C, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00148_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 26 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00559_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2023, Mme D, représentée par Me Lantheaume, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A et la société Keko, représentés par Me Lantheaume, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
25 avril 2008
ALMIRALL Me NONIN - SCP LATHAM No 136 - 6 Pages APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2025, la commune de Verrières, représentée par Me Lachaume, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision litigieuse ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03322_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
G..., représentés par Me Lantheaume, concluent au rejet de la demande de la préfète du Rhône et à ce que l’Etat leur verse une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Lantheaume demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Saint-Denis, à l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00024_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022 sous le n°22PA00024, Mme G F représentée par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c3
11 avril 2024
11 avril 2024
Commerce et des Sociétés de BORDEAUX, sous le numéro 415 268 218, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me LACHAUME
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00146_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 26 avril 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02832_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Lantheaume, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00078_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C D et Mme A B, épouse D, représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 de la commission
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01177_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Lantheaume, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Lyon, en qu'il rejette ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01851_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Lantheaume, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés susmentionnés ; 2°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00902_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant
Source officiellePage 4 sur 9