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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées AH 201, 203 et 206 situées Chemin de Fango à Lafox.
Source officielleAvis
CADA:20171567
31 décembre 2017
31 décembre 2017
opposé par le président de l'office public de l'habitat - Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant l'étude de sol du terrain situé rue des Bergeronnettes Laloux
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786e
19 avril 2005
19 avril 2005
LABO GER.S de sa demande relative B l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Edouard Lalos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000414/1-2du 3 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Lalla Khadija X... épouse Y...
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d037
24 janvier 2017
24 janvier 2017
[R] [U] [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Mme [J] [U] [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y... épouse Z... en litige avec la SA MEYSSAC VIANDES, a : - constaté que les sommes remises par la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023067606 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelants : Monsieur [B] [T], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c49b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
La Sarl Effi Labo Plus est intervenue ensuite volontairement à l'instance pour se rallier à la demande de rétractation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686611d7957d68b57534e2ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2024 Appelante : S.A.S. 29-X8, représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier ALS Intimés : Monsieur [Z] [V], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868a1
3 avril 2003
3 avril 2003
l'audience du TROIS AVRIL DEUX MILLE TROIS, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie ENTRE : Christian LALOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
TOULOUSE Prévenu, libre, intimé, non comparant Ayant pour conseil, Maître CARLES loco Me B..., avocat au barreau de TOULOUSE (non muni de pouvoir) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LABORIE
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18e
13 mai 2022
13 mai 2022
-Débouté l'Eurl Lalue de sa demande de paiement d'une indemnité relative à l'article 700 du code de procédure civile. -Condamné l'Eurl Lalue aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffd
11 février 2015
11 février 2015
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 001174 du 06/ 03/ 2014 c/ Monsieur Lalla Halima Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f622
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[L] [I] 125 parts du capital social de la société Lalou. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fb
15 mars 2013
15 mars 2013
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No 13/ 071 du 15 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Lala Maryame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd4
5 février 2015
5 février 2015
l'audience par Me Delphine DURANCEAU, avocat du barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Caroline MESSERLI de la SELARL HENRI DE LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 SARL LALOY
Source officielleRETENTIONS
69f19c8dcdc6046d47ee1407
28 avril 2026
28 avril 2026
dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté aux motifs de la méconnaissance des dispositions de l'article L742-4 du CESEDA, d'une absence de perspective d'éloignement et d'un dépassement de lal
Source officielleChambre commerciale 3-2
66baf734f34129bfe1fee6b8
12 août 2024
12 août 2024
vestiaire : 603 - N° du dossier 230021 APPELANT ET Monsieur [B] [N] [S] [V] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePage 4 sur 125
LALOUX, Mattéo, Paul, Christian
20/08/2026
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LALOUM SALES, Ylian
18/08/2026
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TERNEL-LALOU
16/08/2026
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LALOY FINANCES
13/08/2026
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LALOUPA
13/08/2026
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