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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98b8
8 août 2022
8 août 2022
[T] se disant [L] [N] né le 13 Septembre 1961 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e325380e
25 avril 2025
25 avril 2025
[G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94f9
3 avril 2024
3 avril 2024
assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa950d
3 avril 2024
3 avril 2024
assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9511
3 avril 2024
3 avril 2024
assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d991905
16 mai 2022
16 mai 2022
RG 22/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 18h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [Y] [P] : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d991903
16 mai 2022
16 mai 2022
RG 22/01390 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJD Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 18h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99190b
16 mai 2022
16 mai 2022
RG 22/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJH Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 18h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officielleSociale A salle 3
63db68e404a8de05deba6a6e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[I] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b67ffc2c8318edffbb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Patrick REMY
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d3
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d1db4fca68d4d9695ac84c
7 août 2023
7 août 2023
RG 23/03255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ZY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2023, à 17h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991907
16 mai 2022
16 mai 2022
RG 22/01392 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJF Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 18h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991909
16 mai 2022
16 mai 2022
RG 22/01393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJG Décision déférée : ordonnance rendue le 12 mai 2022, à 18h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP LECOMTE LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11823 du 30/ 11/ 2010)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991917
16 mai 2022
16 mai 2022
RG 22/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJN Décision déférée : ordonnance rendue le 14 mai 2022, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bf
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me FLEURET DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d1
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Alain REISENTHEL, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Delphine LEGRAS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 04 Décembre 2018 Tenue par Patrick REMY
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