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90 résultats pour « LECAREUX Me FABING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163ca1a76640886b9a725ae

Appel

25 février 2010

25 février 2010

elle-même et venant aux droits de la société BRM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX SARL BRM absorbée par la SAS LOBST Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

603766dc620c8743d0df6d70

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [S] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

SANTE ASSISTANCE PROMOTION ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 16] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Benoît MORNET, Président, et Fabienne DUFOSSE, Greffier, auquel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d08c25a97f0381f4b76

Appel

13 août 2014

13 août 2014

SOCIETA ITALIANA LASTRE SPA, société de droit étranger prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8886c

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

Dominique D..., qui indique que lors de ses passages dans les locaux de la société ou lorsqu'il téléphonait, après 17 heures, il ne voyait pas et ne pouvait pas joindre Isabelle X..., - de Cécile PECHON, Fabienne

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CA

Chambre civile 1-6

6960aadbcdc6046d47b74b42

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 24/03283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Me Nina LEBARQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69983c9498318209d1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Ayant pour avocat plaidant Me JOBELOT Cédric, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LAFFONT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f55

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

de NANTERRE, SIRET n° 582 044 418 00124, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Patrice LEBATTEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db8c25a97f0381f4f20

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Gilbert PARLEANI et Me Laure CLÉMENT, membres du cabinet AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocats au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurent Heyte, avocat plaidant substitué par Me Aurélien Cuvillier, avocats au barreau de Lille, SASU Cholet Cablage Industrie représentée par Me Fabien

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CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a48c38f76f7830330f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AMBULANCES HUNAULT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, avocat postulant Représentée par Me Stephan

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a1

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

.-59400 AWOINGT représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Antoine Y...

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CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf2c0f38137e6792a5a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7649cdc6046d4774f56e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ayant pour nom Commercial L'[G] [Q] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd986a9e3607e7668764db4

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DBVT-V-B7D-SJX2 Jugement (N° 19/00074) rendu le 25 mars 2019 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [W] [T] de nationalité française [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Fabien

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa2569a34ad100085819cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Fabienne Dufossé, greffier

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CA

Chambre 1-1

6901b120748a422ad95403fb

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D'AVOCATS Notifié par LS le 28/10/2025 - Me ROMANI -Me LECANET Notifié par mail le 28/10/2025 - Le parquet général Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

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CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50ed

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉES SA Axa France Iard en qualité d'assureur de la société ceram concept france assignée en intervention forcée le 23 mars 2021 [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Levasseur

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