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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
répertoire général : S 13/ 03557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL-RG no 11-00977 APPELANTE CPAM 94- VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52cd
5 mars 2015
5 mars 2015
RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MÉLISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616318c1e0639f4f1a04a508
12 janvier 2012
12 janvier 2012
répertoire général : S 10/02100 JD Sur renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris de la 18ème chambre B rendu le 18 janvier 2007 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e53264c7ed035b03c76
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edef9
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 15/03086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI ONYX AVOCATS SELEURL VALERIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e0fc25a97f0381f51dc
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Il indique aussi que la nature de ses ressources n'a pas varié depuis 1994 et qu'il peut en justifier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0494
5 octobre 2017
5 octobre 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] Siret 775 694 995 00108 représentée par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE CPAM 94 - VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033b4ce40fb9e684c97bc78
20 avril 2017
20 avril 2017
, toque PC 001 Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 001 Madame [R] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696b4249cdc6046d479f14f0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[M] [F], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca62
27 juin 2013
27 juin 2013
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Marion MOURAND, du Cabinet PRADEL INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e8
5 novembre 2015
5 novembre 2015
général : S 11/ 12947- S 12/ 00090 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 11- 00216CR APPELANTE CPAM 94- VAL
Source officielleSociale B salle 1
68199b3045063c42e3253816
25 avril 2025
25 avril 2025
[T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc97a0
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca63
25 avril 2013
25 avril 2013
répertoire général : S 10/10546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY section RG n° 08/01820/B APPELANTE CPAM 94 - VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6f8b4dc27576e7b756
31 octobre 2012
31 octobre 2012
PARIS, toque : C0517 INTIMES Monsieur [J] [M] [P] [Adresse 13] [Localité 14] représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4a
12 octobre 2011
12 octobre 2011
C/ Valérie D... épouse A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f700
10 octobre 2013
10 octobre 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0970
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG n° 07-00225 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bee
27 octobre 2014
27 octobre 2014
la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 09-00388 APPELANTE Madame Zehor X...veuve Y... ... 91130 RIS ORANGIS représentée par Me Valérie
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