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64 résultats pour « LEBATTEUX-SIMON Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e0d2eb797effb070294

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Une copie du courrier en date du 3 janvier 2012 demeure annexé aux présentes après mention (ANNEXE 3).

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e6

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 201100613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

633fc2e3e633183e2ee17905

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me France LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b4c

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 (no /2020, 23 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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