AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une décision du 7 novembre 2017, le recteur de l'académie de la Guyane a décidé de placer Mme D, institutrice affectée en dernier lieu à l'école Olivier Compas à Kourou, à la retraite d'office à compter
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1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société en nom collectif (SNC) Activ, qui a exploité un catamaran dénommé " Iles du Salut " pour assurer la desserte des îles du même nom à partir de Kourou, de janvier 2009 jusqu'à la revente du navire
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