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4 952 résultats pour « Julien Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La réception des travaux est intervenue entre le 24 mars et le 4 juin 2010.

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel

SIREN 105106520Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

30/06/2026

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Radiations

Colas, Simon Dimitri Julien Marie

SIREN 948360268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/06/2026

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Créations

COLAS, Julien, Denis, Norbert, Abel

SIREN 105106520Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

22/05/2026

Voir →

Créations

La Quincave, Colas, Simon Dimitri Julien Marie

SIREN 948360268Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

21/02/2023

Voir →

Modifications diverses

ARBOR ET VIE, COLAS, Benjamin Julien

SIREN 478994262Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/09/2022

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90946

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 25 Arrêt du 17 Juin 2013 Chambre sociale Numéro R.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a77

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Par une lettre du 17 juin 2011, la SNCF a convoqué M. [M] pour le 21 juin 2011 à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire. Le directeur d'établissement a convoqué M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6690c73f0d808eb34e4554ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes d'un protocole d'accord signé le 18 juin 2019, la Sci Cola et la Sci Les Trois Roues ont notamment convenu que : La Sci Les Trois Roues consent à la Sci Cola un droit d'échelle, d'une largeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e4e5

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Contestant les motifs de son licenciement, Monsieur [J] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2] le 24 juillet 2009.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e2269d3de91be2e9f7ea75

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7b48616ed0f8cd5087

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par assignation en date du 25 juillet 2018, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162603a8672d229b881639a

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

de la société COLAS MARTINIQUE, filiale comme AXIMUM du Groupe COLAS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcb4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[E] [X] a été embauché par la société COLAS NORD EST (ci-après société COLAS) par un contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er juillet 1999 en qualité de conducteur d'engin.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938f9c02507c9078df19

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[D] [H] [X] a été embauché par la société Manpower, entreprise d'intérim, selon de nombreux contrats à durée déterminée du 4 août 2014 au 12 juillet 2019 et mis à disposition de la SAS Colas France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b6eb6c6260008b53228

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 17 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da92b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 22 septembre 2020, la société CREPERIE COLAS et la société PARIS BERLIN AGENTUR ont régularisé un contrat d'agent commercial à effet rétroactif du 1 er juin 2020.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02406_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un jugement n° 1904452 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans le cadre de l'opération générale de sécurisation de la ligne 946, allant de Coni à Vintimille, SNCF Réseau a confié à la société Colas Rail, par un marché notifié le 19 juillet 2017, le lot B1 relatif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02678_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Rail et Bouygues TPRF ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement du Tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2020 et de condamner les sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF à

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddbf575634f1371ec7e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le 12 juillet 2012, la SNCF demandait à la SAS Colas Rail de l'indemniser pour ce sinistre à hauteur de 46 085,60 euros selon décompte « établi conformément au protocole d'évaluation des dommages causés

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f1acc9f36f05b443186d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elles affirment que cette bande M0 doit faire l'objet, au regard de la fiche technique, d'une mise en 'uvre « collée en plein », c'est-à-dire sur toute sa surface et l'insuffisance de collage entraîne

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351e1

Appel

17 août 2022

17 août 2022

En effet, deux éléments de PVC collés sont indéboîtables, puisque la colle, qui est en fait un solvant, attaque les deux parties en contact, qui se 'soudent'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a3

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

La SA Entreprise JEAN LEFEBVRE et la SA COLAS NORD PICARDIE ont signé une convention de groupement d'entreprises le 6 juillet 1994, par laquelle elles se sont groupées et rendues solidairement responsables

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc845

Appel

31 août 2017

31 août 2017

COLAS MIDI MEDITERRANEE de ses demandes. Le jugement a été notifié le 7 juillet 2016 à la S.A.S. COLAS MIDI MEDITERRANEE qui a interjeté appel le 28 juillet 2016.

Source officielle