AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 FG N° 2013/534 Rôle N° 12/13590 [P] [U] C/ SAS CENTRE DE REEDUCATION '[1]' Grosse délivrée le : à : Me Vanessa MARTINEZ

Quentin X..., étaient les associés, un lot au sein d'une résidence hôtelière dénommée Hôtel-Mont-Vernon, dans un ensemble immobilier situé à Saint-Martin (97).

[O] [E] demande à la cour de donner acte et juger que l'appelant se désiste de son appel et de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépetibles et des dépens qu'elle a personnellement

, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 3 octobre 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 Octobre 2024, devant Mme MARTINEZ

rendue le 6 février 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Julie

S.N.C. [14] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.N.C. [14] - [7] - Me Hélène CAMIER - Me Benoit MARTINEZ

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Fanny MARTINEZ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate

paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie

paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Michèle MARTINEZ

[I] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions au titre de son licenciement En tout état de cause : - dire et juger que M.

Juger que Mme [L] est recevable dans ses écritures, .

Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078031 Plaidant : Me Karim BENT-MOHAMED substitué par Me Hélène MARTINEZ

SAINT HILAIRE, Madame Marinette A..., née L... le 16 Octobre 1931 à LA CANOURGUE (LOZERE), demeurant ...

dire et juger que le licenciement de Monsieur [V] reposait sur une cause réelle et sérieuse ; - dire et juger que Monsieur [V] n'a pas subi de faits de harcèlement et qu'il ne rapportait pas la preuve

Le Martinet 38490 GRANIEU 2. Monsieur E... D... Le Martinet 38490 GRANIEU représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Z...

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale