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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
par le Panenza, ou autre vaccin de la grippe sans adjuvant, et la narcolepsie.
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
Michel X... dans les suites de sa vaccination contre l'hépatite B par le vaccin Engérix B dans une première série de trois injections des 18 mai, 18 juin et 23 juillet 1993, avec injection de rappel le
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
entre la vaccination et l'apparition des symptômes ; -M.
Source officielle3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Monsieur [P], expert judiciaire, mandaté par la commune de [Localité 5] [Localité 1], a dressé un rapport de constat et a demandé l'étaiement de la voûte du vallon, la purge de l'arc supérieur du vallon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
16 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11262 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Mme B A, née le 31 août 1991, a reçu, le 17 décembre 2009, une injection du vaccin Pandemrix dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) à la suite de laquelle elle a présenté
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
* * * ORIGINE DU LITIGE Le 14 mars 2007 vers 22 heures 40, un véhicule propriété du garage Joseph A...assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD et conduit par Monsieur Eric B...a heurté
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès
Source officielle15e Chambre A
616263c810de15342de14856
7 février 2014
7 février 2014
avocat au barreau de NICE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES ARCS DES SERRES, [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet LVS SARL , demeurant- [Adresse 1] représenté par Me Joseph-paul
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8d
3 décembre 2001
3 décembre 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : THALLOT X... née le 20 Avril 1967 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de Joseph et de POULAIN Olga de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant 30 chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
G... le 6 mars 1964 à LORIENT, de nationalité française, demeurant Le Vallon de la Mourre, RN 7 83600 FREJUS représentée par la.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a7
4 mars 2008
4 mars 2008
SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603504a727f65c31c9856e63
1 juillet 2016
1 juillet 2016
comparante, représentée par Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SANOFI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joseph
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624a78a68110eae5b68fd0
16 avril 2014
16 avril 2014
[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS MERIAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91143
19 février 2014
19 février 2014
né le 26 Septembre 1935 à Sainte Lucie de Porto-vecchio (20137) ... 20250 CORTE assisté de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Guelfe X...
Source officielle1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Date naissance 2] 1931 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean DE VALON
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a8
4 mars 2008
4 mars 2008
SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric MANAIGO de la SELASU CABINET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
19 mai 2003
Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...
Source officiellePage 4 sur 5