15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 21 Février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne

au barreau de MARSEILLE, substituant Me Joanne REINA INTIMEE S.A.R.L.

, 6 5°, 7°, 10°, 11° du Décret-loi du 9 janvier 1852, décret du 11 juillet 1990 et arrêtés du 12 juin 1961 modifié et du 3 février 1995 ; - d'avoir du 1er mai 1992 au 30 juin 1995, à DINARD, SAINT JOUAN

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat postulant au barreau de la CHARENTE, et assistée de Maître Johnny-Johan

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Johanna AZINCOURT de la SELARL AZINCOURT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Clémentine KAJDAS substituant Me Joseph VOGEL

1943 à CARTIGNIE demeurant ... 59000 LILLE Représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE CIRMAD NORD EUROPE ayant son siège 1 Rue John

demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP VIDAL-NAQUET ALAIN NORBERT MORANT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Johann

Pour pouvoir écouler cette marchandise acquise dans des conditions illicites, André B... a donc utilisé les noms FOUERE, DELAY, et COUDE pour ouvrir des comptes bancaires dits "compte taxis".

La société BRIALCASH a vendu une partie de cette marchandise à l'EARL KACELINOTE aux fins de transformation : - 35,688 kg de foies gras selon facture 097114 du 10 octobre 2019 ; - 126,684 kg de foies

N° RG 21/02354 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Johanna ABAD la SELARL

Vathana BOUTROY-XIENG (Toque 117) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Patricia X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Johanne

[HR] et par simples sondages et que la preuve n'est donc pas rapportée de ce qu'ils auraient appréhendé des marchandises et les aurait utilisées.

Localité 42] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Johann

Et elle indique avoir tenté de relouer les locaux, comme en témoigne le projet de reprise des locaux par la société De Joannes du 28 juillet 2006.

Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé près M. le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna

tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 30 Décembre 2005, enregistré sous le no 11-04-0634 APPELANTE : LA SOCIETE BOIRON CARAIBES Verger Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me John

TRAVEX SERVICES ASSOCIES 37 rue Lézérat 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Elisabeth GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Johanna X... ... ... 49000 ANGERS

La société DIVA D'OR dispose de trois véhicules dont elle est titulaire à savoir une Mini John Cooper Works, une Mercedès Benz Sprinter et une Mercedès Benz Classe A.