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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 mai 2006
C/Jean Y...
Page 4 sur 366
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12 février 2013
Jean X...
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29 janvier 2008
AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Compagnie AXA ASSURANCES Jean-Claude X... S. A. PARQUETS MARTY Jean-Pierre Z... S. A.
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26 octobre 2011
à payer à l'indivision une indemnité d'occupation au titre de la jouissance exclusive de cette maison et des terrains productifs ; Monsieur Jean-Michel Y..., fils de Pierre-Joseph, était débouté de la
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16 juillet 2014
née le 12 Octobre 1945 à Tananarive ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marie Jeanne X...
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9 mars 2005
Jean-Louis Y...
1ère Chambre
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16 octobre 2018
Jean-Claude X... a obtenu un permis de construire une maison d'habitation sur son fonds, lequel, sur contestation de Mme Margaret D..., a été annulé par jugement du tribunal administratif de Besançon du
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2 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.
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7 mai 2008
C / Catherine Y... épouse Z..., Jean Z...
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11 septembre 2007
X... de sa demande de communication de pièces, les pièces demandées ayant déjà été communiquées ou n'existant pas ; - prononcer le divorce aux torts exclusifs de Jean-Pierre X... ; - débouter Jean-Pierre
Pôle 1 - Chambre 13
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14 avril 2026
Les conditions de détention difficiles au sein de la maison d'arrêt de [Localité 2] ne seront pas non plus retenues.
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4 avril 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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16 avril 2014
Jean Claude X...
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28 octobre 2015
Jean, Pierre, Hugues, Charles X...
3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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11 juin 2014
Jérôme Pierre X... agissant en qualité d'héritier de Mr Jean-Elie X..., son père, décédé le 24 février 2006 né le 19 Février 1969 à Annecy (Haute Savoie) (74000) ... " ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA
1ère CHAMBRE CIVILE
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3 juillet 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine COUDY, conseiller, qui en ont
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7 mars 2005
au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame M représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP JEAY FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
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14 mars 2012
à l'acte comme suit : en face de la maison, côté droit, une pièce au rez de chaussée haut donnant sur la route nationale, deux pièces au rez de chaussée côté bas donnant sur l'arrière de la maison, une
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7 novembre 2011
C/ MAISON DE RETRAITE E. H. P. A. D. Z... X... B... X... APPELANT : M. Jean-Claude Marc X...